L’interrogatoire est une étape qui précède les chambres spéciales ou le procèsprocès Une comparution devant un tribunal qui résout toutes les questions juridiques en suspens dans le cadre d’une affaire judiciaire. Un procès comprend l’audition des témoins et peut durer plusieurs jours en fonction des questions à résoudre. devant la Cour du Banc du Roi. Dans une affaire judiciaire, une personne interroge l’autre sous sermentserment Une promesse légale de dire la vérité. au sujet du litige. C’est un moyen de recueillir des preuves sur la position de chaque personne et d’aider à résoudre les problèmes avant la date du procèsprocès Une comparution devant un tribunal qui résout toutes les questions juridiques en suspens dans le cadre d’une affaire judiciaire. Un procès comprend l’audition des témoins et peut durer plusieurs jours en fonction des questions à résoudre.. L’interrogatoire était autrefois appelé “découverte”.
L’interrogatoire est comparable à un témoignage lors d’un procèsprocès Une comparution devant un tribunal qui résout toutes les questions juridiques en suspens dans le cadre d’une affaire judiciaire. Un procès comprend l’audition des témoins et peut durer plusieurs jours en fonction des questions à résoudre.. Toutefois, l’interrogatoire se déroule en dehors du tribunal. Seules les personnes impliquées dans l’affaire, leurs avocats et un sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. y assistent. Comme il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire, aucun juge n’y assiste.
Dans cette page, le terme “partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire.” désigne une personne impliquée dans une affaire judiciaire, y compris son avocat.
Besoin de savoir
- L’interrogatoire a lieu après que vous avez échangé vos affidavits et avant que vous ne vous rendiez aux Chambres spécialesChambres spéciales Il s’agit de salles d’audience ouvertes au public où les parties à une affaire ont plus de 20 minutes pour s’entretenir avec le juge. Les Chambres spéciales ne sont pas un procès, car le juge peut rendre une ordonnance provisoire pour faire avancer l’affaire, sans prendre de décision définitive. ou au procèsprocès Une comparution devant un tribunal qui résout toutes les questions juridiques en suspens dans le cadre d’une affaire judiciaire. Un procès comprend l’audition des témoins et peut durer plusieurs jours en fonction des questions à résoudre..
- Vous pouvez demander à interroger l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. seulement si votre affaire est portée devant la Cour du Banc du Roi.
- Si vous êtes interrogé, préparez-vous en réfléchissant aux types de questions qui pourraient vous être posées.
- Si c’est vous qui posez les questions, préparez une liste de questions à poser pour combler les lacunes dans les informations ou les preuves peu claires.
- La personne qui pose les questions dépose une copie de la transcription auprès du tribunal à titre de preuve.
Pour commencer
Apprendre l’essentiel sur les tribunaux et lois sur la famille en Alberta avant de vous préparer à l’interrogatoire.
Ensuite, il y a quelques autres choses que vous devez savoir avant de commencer.
Les raisons de l’interrogatoire
L’interrogatoire a deux objectifs :
- Évaluer la crédibilité d’une personne. Si vous êtes interrogé, l’autre personne ou son avocat tente de découvrir des contradictions dans votre histoire afin que vous paraissiez moins crédible qu’eux. Si vous semblez moins crédible, le tribunal sera plus porté à croire ce que dit l’autre personne et non pas vous.
- Rassembler des preuves concernant la demande. Ce que chaque partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. dit pendant l’interrogatoire devient une preuve dans l’affaire, tout comme les documents que vous acceptez de fournir après l’interrogatoire.
Chaque partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. a le droit d’interroger toute personne qui a fait un affidavit, y compris le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal., le défendeurdéfendeur La personne qui répond à la demande du demandeur. ou les témoins. Vous pouvez renoncer à votre droit d’interroger l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire., mais vous ne pouvez pas refuser d’être interrogé par l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire..
Quand se passe l’interrogatoire
L’interrogatoire est une procédure qui n’existe que devant la Cour du Banc du Roi. Il a généralement lieu après que les partiesparties The people involved in a court case. ont échangé des informations ou des affidavits, mais avant la date du procèsprocès Une comparution devant un tribunal qui résout toutes les questions juridiques en suspens dans le cadre d’une affaire judiciaire. Un procès comprend l’audition des témoins et peut durer plusieurs jours en fonction des questions à résoudre. ou des chambres spéciales.
Planifiez l’interrogatoire bien avant la date du procèsprocès Une comparution devant un tribunal qui résout toutes les questions juridiques en suspens dans le cadre d’une affaire judiciaire. Un procès comprend l’audition des témoins et peut durer plusieurs jours en fonction des questions à résoudre. pour avoir le temps de le terminer et d’échanger tout document ou information que vous pourriez accepter de vous communiquer au cours de l’interrogatoire.
Le processus de l’interrogatoire
Les personnes suivantes peuvent assister à un interrogatoire :
- le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal. et son avocat s’il en a un
- le défendeurdéfendeur La personne qui répond à la demande du demandeur. et son avocat s’il en a un
- un sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins.
L’interrogatoire se déroule généralement dans une salle de conférence ou dans la salle de réunion d’un avocat. Vous pouvez également demander au palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. si vous pouvez réserver une de ses salles.
Le sténographe judiciaire est assis en bout de table. Vous êtes assis d’un côté, avec votre avocat si vous en avez un. L’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. est assise de l’autre côté de la table, avec son avocat s’il en a un.
Le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. fait prêter sermentserment Une promesse légale de dire la vérité. à chaque personne qui répondra aux questions.
Le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. enregistre également tout ce qui est dit pendant l’interrogatoire. Après l’interrogatoire, le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. prépare la transcription et l’envoie à la partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. qui a demandé l’interrogatoire. Cette partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. doit déposer la transcription auprès du tribunal en tant que preuve.
Au cours de l’interrogatoire, vous pouvez poser des questions, répondre à des questions ou les deux. Si les partiesparties The people involved in a court case. s’interrogent mutuellement, une seule d’entre elles pose des questions à la fois. Si vous choisissez de ne pas interroger l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire., vous pouvez être la seule personne à répondre aux questions.
Si vous avez un avocat, il interrogera l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. en votre nom.
Si vous êtes interrogé, c’est vous qui devez répondre aux questions, et non votre avocat. Votre avocat peut intervenir si l’autre personne vous demande de fournir des informations complémentaires, ce que l’on appelle un engagementengagement Promesse faite par un avocat de faire quelque chose., ou si l’autre personne vous pose une question inappropriée. Une fois que l’interrogatoire a commencé, votre avocat ne peut pas vous parler des preuves ou vous conseiller de quelque manière que ce soit, y compris pendant les pauses.
Dans de rares cas, vous pouvez demander à être accompagné d’une personne de confiance pendant l’interrogatoire. Les personnes de confiance ne peuvent pas interrompre, coacher ou s’impliquer de quelque manière que ce soit dans l’interrogatoire. Elles ne peuvent pas témoigner en votre faveur. Vous devez demander à l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire., bien avant l’interrogatoire, si vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de confiance. Si l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. refuse votre demande, vous pouvez demander à la cour pour vous permettre d’être accompagné d’une personne de confiance.
Formuler une demande de renseignements ou y répondre
Vous pouvez interroger toute personne qui a fait un affidavit dans l’affaire, y compris l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. et ses témoins. Envoyez une demande écrite à la personne que vous souhaitez interroger ou à son avocat s’il en a un. Indiquez les dates et heures auxquelles vous êtes disponible et proposez un lieu.
Si vous recevez une demande de l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire., répondez rapidement et aimablement. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas refuser d’être interrogé. Faites-lui savoir quelles sont les dates et heures proposées qui vous conviennent. Faites également savoir à l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. si vous avez des demandes d’adaptation, telles que l’accessibilité, la traduction ou la présence d’une personne de confiance à vos côtés.
Définir la logistique
La personne qui demande l’interrogatoire doit réserver le lieu et le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. et payer tous les frais liés à l’interrogatoire.
Si vous avez demandé l’interrogatoire
Vous devez estimer le temps nécessaire pour répondre à vos questions. Une fois que vous avez confirmé dates et heures, vous devez réserver le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. et le lieu.
Si vous pensez que votre interrogatoire durera plus d’une journée, rapprochez les dates. La personne interrogée ne peut parler à personne de l’interrogatoire, y compris à son avocat, tant que celui-ci n’est pas terminé.
Si vous avez un avocat, il vous proposera probablement d’utiliser sa salle de réunion pour l’interrogatoire. Il réservera également le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins..
Si vous n’avez pas d’avocat, vous devrez trouver une salle de réunion ou de conférence et réserver le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins.. Vous pouvez rechercher en ligne une société proposant des services de sténographie judiciaire dans votre région.
En tant que partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. demandant l’interrogatoire, vous êtes responsable du paiement de tous les fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution. liés au lieu, au sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. et à la transcription. Si l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. souhaite également vous interroger, vous pouvez convenir de le faire en une seule fois et de partager les fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution. ou vous pouvez réserver chacun votre propre interrogatoire et ne payer les frais que pour l’interrogatoire que vous demandez.
Si vous êtes interrogé
L’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. vous informera de la date et du lieu de l’interrogatoire une fois qu’elle aura tout réservé. Faites-lui savoir si vous avez des questions ou des inquiétudes.
Examinez vos documents judiciaires
Que vous posiez des questions ou que vous y répondiez, vous devez lire tous les documents judiciaires relatifs à l’affaire. Il s’agit notamment des documents déposés auprès du tribunal ou échangés entre les partiesparties The people involved in a court case., tels que les demandes et les affidavits des dossiers. Assurez-vous de bien comprendre les problèmes que vous et l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. tentez de résoudre.
Apportez une copie de tous vos documents judiciaires lors de l’interrogatoire. Il se peut que vous deviez remettre des documents au sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. pour qu’il les joigne à la transcription en tant que pièces à conviction ; il est donc utile de disposer d’une copie en réserve.
Préparez vos questions et vos réponses
Tant la personne qui pose les questions que celle qui y répond doivent se préparer à l’avance.
Si vous avez demandé l’interrogatoire
Si vous avez un avocat, il préparera les questions. Il pourra les passer en revue avec vous au préalable pour s’assurer qu’elles couvrent tous les aspects de la question.
Si vous n’avez pas d’avocat, vous devez préparer une liste de questions à poser. Après avoir examiné tous les documents du tribunal, réfléchissez aux informations que vous souhaitez encore obtenir. Y a-t-il des informations manquantes ou peu claires ?
Veillez à ce que vos questions soient en rapport avec le sujet traité. Si vous posez des questions déraisonnables ou hors sujet, l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. peut refuser de répondre à la question.
Si vous êtes interrogé
Réfléchissez à la nécessité d’expliquer davantage certains éléments des documents judiciaires. L’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. posera probablement des questions sur les informations manquantes ou peu claires.
L’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. vous demandera également de donner plus de détails sur les problèmes que vous essayez de résoudre. En fonction des problèmes, l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. peut vous poser des questions sur les points suivants :
- la situation avant la séparation, y compris vos finances, qui travaillait et qui s’occupait des enfants
- si vous avez subi, été témoin ou avez causé des violences familiales
- votre relation avec vos enfants et les autres membres de la famille concernés par le problème
- vos revenus, votre niveau d’éducation et votre formation, vos finances et vos biens
- si vous déclarez un handicap, votre état physique et psychologique et les traitements médicaux qui s’y rapportent
- la situation après la séparation, y compris vos finances, le plan parental et l’impact de la séparation sur vous
- la situation des enfants après la séparation, y compris leur comportement et leurs activités
Vous ne pouvez pas vous référer à vos notes lorsque vous êtes interrogé sous sermentserment Une promesse légale de dire la vérité.. Mais vous pouvez demander à avoir un bloc de papier devant vous pour prendre de nouvelles notes pendant l’interrogatoire.
Savoir se comporter
L’interrogatoire est un processus formel. Il est important de le prendre au sérieux. N’oubliez pas non plus que le sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. enregistre tout ce que vous et l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. dites.
- Posez vos questions de manière claire et concise.
- Ne parlez pas pendant que quelqu’un d’autre parle. Répondez verbalement, pas par des gestes ou des sons.
- Restez calme. Ne soyez pas agité ou trop émotif. Ne soyez pas sarcastique, car cela pourrait être mal compris en personne et plus tard lorsque quelqu’un lira la transcription.
- Dites la vérité. Le fait de mentir sous sermentserment Une promesse légale de dire la vérité. constitue une infraction pénale.
- Écoutez toute la question. Si vous ne comprenez pas, demandez à la personne de la répéter ou de la reformuler.
- Réfléchissez à votre réponse avant de parler. Parlez clairement et donnez une réponse concise. Ne divaguez pas.
- Tenez-vous en à ce que vous connaissez et avec quoi vous êtes à l’aise. Si vous n’êtes pas sûr de vous ou si vous ne connaissez pas la réponse, dites “Je ne sais pas”. Si vous ne vous souvenez pas, dites “Je ne me souviens pas”.
- Si l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. résume l’information, vous pouvez être d’accord ou non avec son résumé. Par exemple, si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez dire “Je ne le dirais pas de cette façon. Je dirais plutôt que…”
- Ne parlez pas pendant que quelqu’un d’autre parle. Répondez verbalement, pas par des gestes ou des sons.
- Restez calme. Ne soyez pas agité ou trop émotif. Ne soyez pas sarcastique, car cela pourrait être mal compris en personne et plus tard lorsque quelqu’un lira la transcription.
Certaines personnes trouvent utile de considérer que chaque question peut recevoir l’une des réponses suivantes : “Oui”, “Non”, “Je ne sais pas/je ne me souviens pas” ou “Réponse en 10 secondes ou moins”
Problèmes potentiels
La partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. qui pose des questions n’a pas le temps de répondre à toutes ses questions pendant la période qu’elle a réservée.
La partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. peut demander à ce qu’une date de suivi soit fixée pour terminer l’interrogatoire. Pendant que les partiesparties The people involved in a court case. attendent la date de l’interrogatoire suivant, la partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. interrogée ne peut pas parler de l’interrogatoire à son avocat ou à d’autres personnes.
L’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. refuse de fournir sa divulgation ou son affidavit avant l’interrogatoire.
Vous pouvez vous adresser au tribunal pour savoir comment procéder. Vous pouvez même demander au tribunal de rendre une ordonnance imposant une amende à l’autre partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire. pour chaque jour où elle ne respecte pas le délai fixé pour communiquer les documents manquants.
Vous n’avez pas les moyens d’engager un sténographe judiciairesténographe judiciaire Personne qui écrit tout ce qui est dit au cours d’une procédure judiciaire, comme un interrogatoire, une comparution devant un tribunal ou un procès. Ils utilisent une machine spéciale pour enregistrer les paroles et créer une transcription écrite que les juges, les avocats et les autres personnes impliquées dans l’affaire peuvent utiliser. Ils peuvent également faire prêter serment aux témoins. ou de payer la transcription d’un interrogatoire.
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l’aide juridique pour couvrir les coûts de cette étape. Si ce n’est pas le cas, vous devrez peut-être faire preuve d’imagination pour trouver d’autres ressources. Si aucune des partiesparties The people involved in a court case. ne peut assumer les coûts de l’interrogatoire, il se peut que vous ne puissiez pas entreprendre cette étape.