Principes de base

Moyens de résoudre les différends

Il existe de nombreuses façons de résoudre un conflit juridique, notamment en travaillant ensemble, en obtenant l’aide d’un professionnel ou en ayant recours au tribunal.

Travailler avec l’autre personne est une excellente option si vous avez tous les deux une bonne relation. Si vous êtes bloqués ou si vous n’arrivez pas à travailler ensemble, de nombreux professionnels peuvent vous aider. Il peut s’agir d’avocats, de médiateurs, d’arbitres, d’experts en parentalité, de professionnels de la finance, de conseillers, de psychologues et d’assistants sociaux.

Recourir au tribunal prend du temps et de l’argent. Ce ne devrait être qu’un dernier recours.

Besoin de savoir

  • Travailler avec l’autre personne est une excellente option si vous avez tous les deux une bonne relation.
  • Si vous ne vous sentez pas en sécurité ou à l’aise pour travailler avec l’autre personne, des professionnels peuvent vous aider.
  • Les professionnels peuvent apporter leur aide à n’importe quel moment du processus ou fournir un soutien tout au long de celui-ci.
  • Les avocats peuvent vous donner des conseils juridiques sur votre cas, tandis que les non-avocats peuvent vous fournir des informations sur le droit en général.
  • Il peut arriver que vous deviez avoir recours au tribunal pour résoudre vos problèmes, mais cela doit être votre dernier recours.

Travailler avec l’autre personne

Travailler ensemble est une bonne option si vous et l’autre personne vous sentez en sécurité et à l’aise et si vous pouvez communiquer clairement l’un avec l’autre.

Si vous travaillez ensemble sans l’aide d’un professionnel, il est important que vous compreniez tous deux vos droits et responsabilités juridiques. Même si vous parvenez à un accord par vos propres moyens, celui-ci doit être conforme à la loi. La lecture des pages de ce site web est un bon point de départ !

Si vous et l’autre personne êtes bloqués, vous pouvez toujours demander l’aide d’un professionnel.

Travailler ensemble peut ne pas être une bonne option si :

  • vous êtes préoccupé par la violence familiale ou en avez fait l’expérience
  • vous ne vous sentez pas en sécurité ou à l’aise avec l’autre personne
  • il y a un déséquilibre de pouvoir dans votre relation
  • vous et l’autre personne ne pouvez pas communiquer efficacement l’un avec l’autre
  • vous avez une ordonnance de protection qui interdit ou limite la manière et le moment où vous communiquez l’un avec l’autre

Pour en savoir plus sur travailler ensemble, consultez la page Comment communiquer avec l’autre personne.

Le saviez-vous ?

Aller au tribunal et se battre avec l’autre parent a plus d’impact sur vos enfants que vous ne le pensez.

De nombreuses recherches ont été menées sur l’impact négatif des conflits sur le cerveau des enfants, qui traite les conflits comme des traumatismes. Ce traumatisme affecte le développement de leur cerveau.

Les études montrent que les familles se portent mieux si elles trouvent un moyen de travailler ensemble, avec ou sans l’aide d’un professionnel, pour résoudre les conflits en dehors des tribunaux. Cela est d’autant plus vrai si vous devez assumer la coparentalité avec l’autre personne pendant des années. La loi encourage également les gens à essayer de résoudre leurs problèmes en dehors des tribunaux.

Minimiser les conflits n’est pas seulement une bonne idée pour le bon développement de vos enfants, c’est aussi une obligation légale. La Loi sur le divorce dit que les parents doivent protéger leurs enfants des conflits tout au long de la procédure de divorce.

L’ Initiative pour le bien-être des familles de l’Alberta dispose d’une Cours intitulé Histoire du cerveau que les parents et les professionnels peuvent suivre pour mieux comprendre le cerveau et les traumatismes de l’enfant. 

Obtenir l’aide d’un professionnel

Il existe de nombreux professionnels qui peuvent vous aider, vous et l’autre personne, à résoudre les conflits, avec ou sans recours au tribunal.

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de services gratuits, y compris de la part d’un avocat. Vous pouvez également demander aux professionnels s’ils proposent des tarifs échelonnés, c’est-à-dire des tarifs réduits en fonction de vos revenus.

Les avocats sont des professionnels qualifiés qui ont suivi des études de droit et sont autorisés à pratiquer le droit.

Ils peuvent effectuer de nombreuses tâches, notamment

Vous pouvez engager un avocat pour vous aider dans votre dossier en entier ou en partiepartie Personne ou entreprise impliquée dans une affaire judiciaire.. Selon vos revenus, vous pouvez également bénéficier d’une aide juridique gratuite ou à tarif réduit.

Pour en savoir plus, consultez la page Comment un avocat peut vous aider .

Les médiateurs et les arbitres sont des professionnels qualifiés qui vous aident, vous et l’autre personne, à résoudre des problèmes sans passer par un tribunal. Ils peuvent vous aider à résoudre un problème juridique spécifique ou plusieurs problèmes au fil du temps.


Les médiateurs vous aident à travailler ensemble pour parvenir à un accord. Il peut offrir un point de vue ou vous aider à trouver un compromis.

Les arbitres vous écoutent avant de prendre une décision, un peu comme le ferait un juge. Ces services sont souvent moins chers et plus rapides qu’une procédure judiciaire et vous permettent de participer davantage au résultat.

Il s’agit d’une bonne option si vous et l’autre personne avez besoin d’aide pour résoudre vos problèmes juridiques après la séparation et que vous souhaitez le faire sans passer par un tribunal.

Pour en savoir plus, consultez la page Comment un médiateur ou un arbitre peut vous aider .

Les experts en parentalité sont des psychologues, des travailleurs sociaux et des juristes ayant une formation et une expertise pour aider les familles à résoudre les problèmes liés au temps parental, à l’autorité décisionnelle et au temps de contact.

C’est une bonne option si vous et l’autre personne avez besoin d’aide pour résoudre vos problèmes parentaux et souhaitez le faire sans passer par le tribunal. Vous pouvez par exemple engager un coordinateur parental pour vous aider à prendre des décisions ou pour prendre des décisions à votre place.

Le tribunal peut également demander à des experts en parentalité d’aider ou d’évaluer une famille et de lui présenter un rapport afin de l’aider à prendre une décision sur les questions parentales dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour en savoir plus, consultez la page Comment un expert parental peut vous aider .

Les professionnels de la finance comprennent les planificateurs financiers, les comptables, les fiscalistes et les évaluateurs d’entreprises.

C’est une bonne option si vous et l’autre personne avez des finances complexes. Ils peuvent vous aider évaluer vos biens et tout diviser d’une manière fiscalement avantageuse. Ils peuvent également vous aider à déterminer vos revenus pour calculer la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire pour époux/partenaire surtout si l’un d’entre vous est propriétaire d’une entreprise.

Il existe de nombreuses façons de trouver un professionnel financier, notamment en interrogeant des amis et des membres de la famille ou en effectuant des recherches en ligne.

Les problèmes entre vous et l’autre personne ne sont peut-être pas tous d’ordre juridique. Vous pouvez également éprouver des difficultés à communiquer efficacement l’un avec l’autre ou à trouver un objectif commun à atteindre.

Les conseillers et les psychologues peuvent vous aider à mieux vous comprendre et à mieux comprendre l’autre. Ils peuvent également vous aider à définir les limites de votre nouvelle relation après la séparation, en particulier si vous devez assumer la coparentalité pendant des années. Vous pouvez suivre des séances de counselling individuellement ou ensemble.

C’est une bonne option si vous et l’autre personne avez du mal à communiquer, quel que soit le problème que vous rencontrez, et que vous souhaitez construire une nouvelle relation.

Il existe de nombreuses façons de trouver un conseiller ou un psychologue, notamment en interrogeant des amis ou des membres de la famille, en effectuant des recherches en ligne ou par l’intermédiaire de 211 Alberta.

Les travailleurs sociaux oeuvrent dans divers endroits, notamment dans des cliniques juridiques pro bono et dans des agences fournissant des services sociaux. Ils sont souvent le premier point de contact de confiance pour de nombreuses personnes. Ils peuvent vous aider à déterminer quelles sont les questions d’ordre juridique et où vous pouvez obtenir de l’aide.

Par exemple, si vous venez d’arriver au Canada, vous pouvez être mis en contact avec une agence d’établissement. Si vous avez vécu des violences familiales, vous pouvez vous adresser à un centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles. Les travailleurs sociaux de ces organisations peuvent vous aider à faire face à votre situation et vous indiquer où trouver de l’aide.

Pour trouver de l’assistance près de chez vous, appelez, textez ou chattez avec 211 Alberta.

Le saviez-vous ?

Les gens peuvent dire qu’ils ont une formation juridique et qu’ils peuvent vous aider à résoudre vos problèmes juridiques. Toutefois, seuls les avocats autorisés à pratiquer le droit en Alberta peuvent vous donner des conseils juridiques sur votre problème.

Les non-avocats ne peuvent que vous donner des informations sur le droit. Ils ne peuvent pas vous dire quoi faire ou vous représenter au tribunal. Si vous n’êtes pas sûr que la personne avec laquelle vous traitez est un avocat agréé, faites une recherche dans le répertoire des avocats sur le site du Law Society of Alberta.

Recourir au tribunal

Si vous et l’autre personne ne pouvez pas travailler ensemble et ne pouvez pas vous mettre d’accord pour obtenir l’aide d’un professionnel, vous devrez peut-être vous adresser au tribunal. Le tribunal peut prendre des décisions sur toutes les questions relevant du droit de la famille, y compris les responsabilités parentales, les pensions alimentaires et les biens.

Le tribunal exige généralement que vous et l’autre personne essayiez de résoudre les différends en dehors du tribunal, y compris avec l’aide de professionnels, avant que vous ne puissiez obtenir une aide du tribunal. Il existe une exception à cette règle si vous êtes préoccupé par violence familiale.

N’oubliez pas qu’une action en justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. prend du temps et de l’argent. Il doit toujours s’agir d’une solution de dernier recours. De nombreuses familles parviennent à résoudre leurs différends à l’amiable, ce qui leur permet d’entretenir des relations positives à l’avenir.

Pour en savoir plus, consultez la page Tribunaux et lois de la famille .

Centre de résolution des conflits familiaux

Le Centre de résolution des conflits familiaux (Family Resolution Hub) est un outil en ligne gratuit créé par le gouvernement de l’Alberta. Il vous aide à trouver les options qui s’offrent à vous pour résoudre les conflits concernant les responsabilités parentales, les pensions alimentaires pour enfants ou le divorce. Pour en savoir plus, consultez le site web du Centre de résolution des conflits familiaux.

Sur cette page

    Détails

    Reviewed

    Sujets

    Partager cette page

      Agir

      Concluez un accord de séparation

      Marche à suivre pour conclure un accord juridique après une séparation.

      Élaborez un plan sur la façon de devenir coparents

      Planifiez la façon dont vous allez co-élever votre enfant après une séparation.

      Calculer la pension alimentaire pour enfants

      Étapes du calcul de la pension alimentaire au titre de l’article 3 et de l’article 7.

      Calculer la pension alimentaire pour époux ou partenaires

      Étapes du calcul de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..

      Comment diviser les actifs et les dettes

      Comment répartir vos biens et vos dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. après une séparation.