Une fois que vous et l’autre parent avez établi un plan parental, les deux parents doivent le respecter. Il peut s’agir d’un accord écrit entre les deux parents ou il peut s’agir d’une ordonnance du tribunal. Si l’un des parents ne respecte pas le plan, l’autre parent peut prendre des mesures pour le faire respecter.
Si vous n’avez pas encore de plan parental, consultez la page Élaborez un plan sur la façon de devenir coparents.
Dans cette page, le terme “parent” désigne à la fois les parents et les tuteurs.
Besoin de savoir
- Tous les parents devraient revoir leur plan parental pour connaître leurs responsabilités et le temps dont ils disposent avec l’enfant.
- Vous avez la possibilité de faire appliquer le plan parental et de résoudre les problèmes avec l’autre parent sans passer par le tribunal.
- Si nécessaire, vous pouvez obtenir une ordonnance du tribunal pour faire appliquer le plan parental.
- Le tribunal peut modifier le plan parental ou pénaliser le parent qui ne le respecte pas.
Pour commencer
Apprendre l’essentiel sur être parent ou tuteur et sur les tribunaux et lois sur la famille avant d’appliquer votre plan parental.
Ensuite, passez en revue votre plan parental, qu’il s’agisse d’un accord écrit ou d’une ordonnance du tribunal.
Réfléchissez aux points suivants :
- Que dit le plan sur les personnes qui ont temps parental et le pouvoir de décision?
- En quoi l’autre parent ne respecte-t-il pas le plan ?
- Que dit le plan sur la manière de résoudre les litiges ?
Communiquer avec l’autre parent
La communication peut jouer un rôle important dans la prévention et la résolution des conflits. L’autre parent peut ne pas savoir qu’il n’a pas respecté le plan parental, ce que l’on appelle la violation du plan. Peut-être qu’il ou elle n’a pas examiné le plan récemment. Ou peut-être qu’il ou elle voudrait modifier le plan.
Si vous vous sentez en sécurité avec l’autre parent, essayez de communiquer avec lui. Il est préférable de communiquer par écrit afin de pouvoir prouver qui a dit quoi. Si vous parlez avec l’autre parent en personne ou au téléphone, faites un suivi par écrit pour résumer ce que vous avez dit.
Pour obtenir des conseils sur la manière de discuter avec l’autre parent afin de résoudre les conflits, consultez la page Comment communiquer avec l’autre personne.
Comment communiquer par écrit
- Envoyez un texte, un courriel ou une lettre. Téléchargez un exemple de note et utilisez-le comme modèle pour vous aider à rédiger votre document. Notez ce que dit l’accord ou l’ordonnance et comment l’autre parent ne le respecte pas. Conservez une trace de vos communications avec l’autre parent.
- Si l’autre parent répond, vous pouvez travailler ensemble pour déterminer comment vous pouvez respecter l’accord ou l’ordonnance, ou s’il faut le modifier.
- Si l’autre parent ne répond pas ou continue à ne pas respecter le plan, continuez à lire pour connaître les autres possibilités qui s’offrent à vous pour le faire respecter.
Travailler avec un professionnel
Les avocats, les médiateurs, les arbitres et les experts en matière de parentalité, tels que les coordinateurs et les conseillers en matière de parentalité, peuvent aider les parents à résoudre les problèmes liés à la parentalité sans passer par le tribunal. Ils peuvent vous conseiller sur vos droits et responsabilités et vous aider à mieux vous comprendre.
Pour en savoir plus sur les personnes qui peuvent apporter leur aide et sur la manière dont elles peuvent le faire, consultez la page Moyens de résoudre les différends.
Recourir au tribunal
Si votre plan parental n’est qu’un accord écrit, vous devrez d’abord vous adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance parentale. Une fois que le plan fait l’objet d’une ordonnance, le tribunal peut le faire appliquer
Vous et l’autre parent pouvez vous mettre d’accord pour demander au tribunal une ordonnance de consentement qui comprend votre accord écrit. Une fois que le plan est inscrit dans une ordonnance, le tribunal peut le faire appliquer.
Si l’autre parent n’accepte pas l’ordonnance de consentement, vous pouvez demander au tribunal une ordonnance parentale. Vous devrez avertir l’autre parent de la date de l’audience. Après avoir examiné tous les éléments de preuve, le tribunal peut rendre une ordonnance parentale similaire ou différente de votre accord écrit.
Si vous avez déjà obtenu une ordonnance parentale, vous pouvez retourner devant le tribunal pour obtenir de l’aide afin de la faire respecter.
Pour faire exécuter une ordonnance, le tribunal peut :
- ordonner à l’autre parent de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’ordonnance
- modifier le plan parental
- changer la personne qui a le pouvoir de décision. Par exemple, le tribunal peut accorder à un tuteur plus de pouvoir de décision pour lui permettre de prendre des décisions sans l’autre parent.
- ordonner à l’autre parent de vous dédommager financièrement. Par exemple, le tribunal peut ordonner au parent qui n’a pas respecté l’ordonnance de vous payer des coûts.
Pour en savoir plus sur l’obtention ou la modification d’une ordonnance parentale, consultez la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal.
Si vous souhaitez modifier votre accord parental
Ce n’est pas une bonne idée de convenir de manière informelle d’un arrangement différent de ce qui est stipulé dans l’ordonnance parentale. Si l’autre parent ne respecte pas le nouvel arrangement, le tribunal ne peut pas le faire appliquer sans une ordonnance actualisée. Si vous souhaitez modifier ce qui figure dans l’ordonnance et que vous êtes tous deux d’accord sur ces changements, vous pouvez demander au tribunal d’accorder une ordonnance de consentement.
Problèmes potentiels
Vous souhaitez que l’autre parent ait un droit de visite supervisée.
Vous pouvez demander au tribunal ordonnance parentale supervisée si vous estimez qu’il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le plan ou l’ordonnance n’est plus dans la l’intérêt supérieur de l’enfant.
Vous et l’autre parent pouvez établir un nouveau plan parental ou vous pouvez demander au tribunal de modifier l’ordonnance parentale.