Passer du temps avec un enfant si vous n’êtes pas la personne qui s’en occupe

Qu’est-ce qu’un contact avec un enfant ?

Par contact avec un enfant, on entend tout le temps qu’une personne autre que le tuteur passe avec l’enfant. Il peut s’agir d’un parent qui n’est pas tuteur, d’un grand-parent, d’un autre membre de la famille ou d’un ami proche.

Les contacts peuvent avoir lieu en personne ou virtuellement, par exemple par vidéoconférence, téléphone ou messagerie. La fréquence des contacts avec l’enfant dépend de l’accord des tuteurs ou de la décision du tribunal.

Le contact est différent de la prise en charge par la famille. Lorsqu’un parent ne peut pas s’occuper de son enfant, par exemple lorsque les services à l’enfance sont impliqués, un membre de la famille ou un ami proche peut accepter de devenir le tuteur de l’enfant pendant un certain temps. C’est ce qu’on appelle la prise en charge par la famille et c’est une alternative au placement en famille d’accueil. Pour en savoir plus sur le programme de placement familial de l’Alberta, consultez le site web du gouvernement de l’Alberta.

Qui peut décider du temps de contact ?

Les tuteurs de l’enfant peuvent conclure un accord pour vous permettre d’avoir des contacts avec l’enfant. L’accord doit préciser quand et comment vous pouvez avoir des contacts.

Pour conclure l’accord, vous et les tuteurs de l’enfant pouvez travailler ensemble ou obtenir l’aide d’un professionnel. Vous pouvez également transformer l’accord en ordonnance de consentement que le tribunal peut faire appliquer le cas échéant.

Si vous et les tuteurs de l’enfant ne parvenez pas à un accord, le tribunal peut prendre une décision. Si le tribunal décide que vous devez entretenir des relations personnelles avec l’enfant, il peut accorder une ordonnance de contact.

Lorsque les tuteurs ou le tribunal décident si vous devez avoir des contacts et à quelle fréquence, ils doivent tenir compte de ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si vous avez besoin d’une ordonnance de contact

Obtenir une ordonnance du tribunal prend du temps et de l’argent. Le recours au tribunal devrait toujours être votre dernier recours.

Une ordonnance de contact précise qui a le droit d’entretenir des relations avec un enfant. Elle précise également quand et comment la personne qui n’a pas la gardegarde Un terme précédemment utilisé dans la Loi sur le divorce pour décrire le temps passé par un parent avec son enfant et son pouvoir de décision à son égard. Les termes corrects sont désormais “temps parental” et “responsabilité décisionnelle”. Pour en savoir plus, consultez la page Être parent ou tuteur . de l’enfant peut avoir des contacts avec lui, par exemple en personne, par vidéoconférence ou par téléphone.

Un tribunal n’est pas susceptible d’accorder une ordonnance de contact si

• vous n’avez pas de relation avec l’enfant, ce qui signifie que vous êtes un étranger pour lui
• vous pourriez avoir des contacts pendant le temps parental de l’un des tuteurs. Il est peu probable que le tribunal ordonne des contacts pour un grand-parent lié à un tuteur pendant le temps parental de l’autre tuteur, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de le faire.

Deux lois traitent des ordonnances de contact : La loi albertaine sur le droit de la famille et la Loi sur le divorce du Canada. Dans le cadre de la Loi sur le droit de la famille, toute personne qui n’est pas un tuteur peut demander une ordonnance de contact. En vertu de la Loi sur le divorce, toute personne qui n’est pas l’un des conjoints en instance de divorce peut demander une ordonnance de contact. En vertu des deux lois, l’obtention d’une ordonnance de contact se fait généralement en deux étapes.

Étape 1. Demander l’autorisation du tribunal

En général, vous devez d’abord demander au tribunal l’autorisation de demander une ordonnance de contact. Vous êtes le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal. et les tuteurs de l’enfant sont les répondants.

Vous ne devez pas demander la permission si :

• vous demandez à la cour de modifier une ordonnance de contact existante
• vous êtes des grands-parents appliquant à l’aide de la Loi sur le droit de la famille et vos contacts antérieurs avec un enfant ont changé en raison de la séparation des parents de l’enfant ou du décès de l’un d’entre eux

Pour demander l’autorisation du tribunal, suivez les étapes indiquées sur la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal .

Si le tribunal accorde l’autorisation, vous pouvez demander une ordonnance de contact. Si le tribunal n’accorde pas l’autorisation, vous ne pouvez pas demander une ordonnance de contact.

Étape 2. Demander une ordonnance de contact

Si vous présentez une demande à l’aide de la Loi sur le droit de la famille, vous devez convaincre le tribunal que

1. la santé physique, psychologique ou émotionnelle de l’enfant risque d’être affectée s’il n’a pas de contact avec vous, et
2. il est déraisonnable pour les tuteurs de refuser tout contact entre vous et l’enfant.

Si vous présentez une demande à l’aide de la Loi sur le divorce, le tribunal prend en ligne de compte tous les facteurs pertinents pour rendre sa décision.

Pour en savoir plus sur les formulaires et la procédure, consultez la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal.

Si vous avez une ordonnance de contact et que vous souhaitez déménager

En règle générale, vous devez informer les tuteurs de l’enfant de votre déménagement. Relisez votre ordonnance relative au droit de visite pour voir si elle contient des dispositions relatives au déménagement.

Si votre déménagement a un impact significatif sur votre relation avec l’enfant, vous devez en informer par écrit toutes les personnes qui ont du temps parental ou un pouvoir de décision à l’égard de l’enfant. Vous devez le faire au moins 60 jours avant votre déménagement. Utilisez le formulaire Avis de changement de lieu de résidence : personne ayant des contacts et inclure une proposition sur la manière dont vous aurez des contacts avec l’enfant après votre déménagement.

Si votre déménagement n’a pas d’impact significatif sur votre relation avec l’enfant, vous devez en informer par écrit toutes les personnes qui ont du temps parental ou un pouvoir de décision à l’égard de l’enfant. Faites-le dès que possible avant de déménager. Il n’y a pas de formulaire spécifique pour l’avis, mais il doit inclure la date de votre déménagement, votre nouvelle adresse et vos coordonnées.

Il se peut que vous deviez également mettre à jour votre ordonnance de contact pour tenir compte de la façon dont votre temps de contact avec l’enfant changera une fois que vous aurez déménagé.

Si les tuteurs de l’enfant déménagent, ils doivent vous avertir de leur déménagement et vous proposer des solutions pour que vous puissiez continuer à avoir des contacts avec l’enfant.