Placer votre enfant en vue d’une adoption signifie que vous acceptez de ne plus être le tuteur de votre enfant. Cela signifie également que vous autorisez le tribunal à désigner une ou plusieurs autres personnes comme tuteur de votre enfant.
En général, les tuteurs d’un enfant sont sa mère biologique et son père biologique. Toutefois, une ordonnance de la cour peut désigner d’autres personnes, y compris les services à l’enfance, comme tuteurs de l’enfant.
Les informations contenues dans cette page sont destinées aux parents figurant sur l’acte de naissance ou aux personnes désignées comme tuteurs dans une ordonnance de la cour.
Besoin de savoir
- L’adoption est une procédure légale qui se termine par la délivrance d’une ordonnance d’adoption par le tribunal.
- L’ordonnance d’adoption désigne les tuteurs de l’enfant et peut retirer les droits de tutelle aux autres tuteurs de l’enfant.
- Vous pouvez choisir de placer votre enfant dans votre famille ou chez des amis, ou de trouver des parents adoptifs par l’intermédiaire d’une agence d’adoption agréée.
- Tous les tuteurs de l’enfant doivent consentir à l’adoption.
Termes juridiques non inclusifs pour les parents
Les lois sur la famille utilisent des termes binaires et supposent que les parents sont de sexe masculin ou féminin. Sur ce site, nous utilisons les termes des lois uniquement par souci de cohérence. Nous reconnaissons que ce langage ne reflète pas ou ne représente pas tous les parents de l’Alberta qui peuvent être non binaires, en transition, intersexués, dans des relations de même sexe et plus encore.
Pour Commencer
Apprenez l’essentiel sur qui sont les parents et les tuteurs de l’enfant avant de décider de placer votre enfant en adoption.
Ensuite, il est bon de parler à quelqu’un pour s’assurer que c’est la bonne décision pour vous. Vous pouvez vous adresser à un membre de votre famille, à un ami proche, à un conseiller ou à une agence d’adoption. Connectez-vous avec le 211 pour trouver de l’aide dans votre région.
Il arrive que les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le placement de leur enfant en adoption. Si un seul parent souhaite placer l’enfant en adoption, l’autre parent peut demander au tribunal une ordonnance parentale le désignant comme le tuteur unique. La décision peut également retirer les droits de tutelle à un parent qui ne souhaite pas être impliqué dans la vie de l’enfant. Il s’agit d’une procédure juridique différente de celle du placement de l’enfant en adoption.
Si vous n’êtes pas sûr d’être le tuteur d’un enfant, vous pouvez en savoir plus en consultant la page Être parent ou tuteur.
Trouver une personne pour adopter votre enfant
Vous pouvez choisir de faire adopter votre enfant par une personne que vous connaissez ou par un étranger. Si une personne que vous connaissez est disposée à adopter votre enfant, il s’agit d’une adoption privée directe.
Vous pouvez également travailler avec une agence d’adoption agréée pour vous aider à placer votre enfant dans une famille. Pour en trouver une, consultez la liste des agences d’adoption agréées sur le site web du gouvernement de l’Alberta.
Obtenir assistance juridique
L’adoption est une procédure juridique au cours de laquelle le parent adoptif demande au tribunal de prononcer une ordonnance d’adoption pour les désigner comme tuteurs légaux de l’enfant. Une ordonnance d’adoption vous privera de vos droits de tutelle.
Il est conseillé de trouver une assistance juridique avant de signer les documents légaux qui placent votre enfant en adoption ou de donner votre consentement.
Fournir votre consentement et des informations médicales
Chacun des tuteurs de l’enfant doit consentir à l’adoption.
Vous devrez également faire part de vos antécédents médicaux et de ceux de votre famille. Cela permettra aux parents adoptifs de soigner et d’informer correctement l’enfant.
Si les services à l’enfance sont impliqués
Si les services à l’enfance sont les tuteurs de votre enfant en vertu d’une ordonnance de tutelle permanente, ce sont eux qui donnent leur accord pour que quelqu’un d’autre adopte votre enfant. Pour en savoir plus, consultez la page Si les services à l’enfance sont impliqués
Restez en contact avec votre enfant
Si les parents adoptifs sont d’accord, vous pourrez peut-être rester en contact avec votre enfant. Lorsque votre enfant aura atteint l’âge de 18 ans et 6 mois, vous pourrez peut-être demander au gouvernement de vous fournir davantage d’informations sur l’adoption.
Le Registre post-adoption est un registre gouvernemental qui conserve les dossiers d’adoption scellés pour tous les enfants adoptés en Alberta. Il contrôle les informations qui peuvent être communiquées aux parents biologiques ou aux personnes adoptées âgées de plus de 18 ans.
L’échange continu d’informationsest un programme géré par le Registre post-adoption qui permet aux parents adoptifs et aux membres de la famille biologique de rester en contact les uns avec les autres en échangeant des photos, des lettres et des cartes non identifiantes jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans. Les parents adoptifs et les membres de la famille biologique doivent accepter de participer au programme.
Pour en savoir plus, consultez le site web du gouvernement de l’Alberta.
Problèmes potentiels
Vous regrettez d’avoir placé votre enfant en adoption.
Consultez immédiatement un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils. Vous pouvez peut-être révoquer ou revenir sur votre consentement à l’adoption. Il se peut aussi que vous deviez demander au tribunal d’annuler l’adoption parce que cela est dans l’ intérêt supérieur de l’enfant.
Vous ne savez pas qui est le père biologique de l’enfant.
Si vous ne savez pas qui est le père biologique de l’enfant, vous n’avez pas besoin de nommer quelqu’un sur l’acte de naissance de l’enfant. Les parents figurant sur l’acte de naissance ou les tuteurs désignés dans une ordonnance du tribunal doivent consentir à l’adoption.