Emménager ensemble est une étape passionnante dans une relation. En plus de faire vos valises, il y a des choses pratiques auxquelles vous devez penser si vous n’êtes pas mariés.
Il est bon de réfléchir aux implications juridiques de votre décision. En planifiant à l’avance et en suivant les étapes décrites sur cette page, vous pourrez faire face aux problèmes qui surviennent au cours de votre relation et en cas de rupture.
Les informations contenues dans cette page s’appliquent aux couples non mariés qui emménagent ensemble.
Besoin de savoir
- Vous et votre partenaire devez décider de la manière dont vous gérerez vos finances et vos biens une fois que vous aurez emménagé ensemble.
- Vous pouvez décider de faire un accord de cohabitation qui précise ce qui se passe pendant et après votre relation.
- Vous pouvez décider de signer un accord de partenariat pour adultes interdépendants pour avoir accès aux droits et responsabilités des partenaires adultes interdépendants.
- La loi considère que vous et votre partenaire êtes dans une relation adulte interdépendante après trois ans de vie commune ou si vous avez un enfant ensemble.
Commencez
Révisez la page Quel est votre état civil avant d’emménager ensemble.
Il est important de comprendre les conséquences juridiques des différents types de relations en Alberta et la façon dont la loi considère votre relation lorsque vous emménagez ensemble.
Briser les mythes
Certaines personnes pensent que le fait d’emménager ensemble sans se marier permet d’éviter tous les problèmes juridiques liés au divorce en cas de rupture de la relation.
Ce n’est pas le cas. Si la loi vous considère comme partenaires adultes interdépendants En tant que couple, vous avez les mêmes droits et responsabilités l’un envers l’autre que les couples mariés, tant pendant qu’après la relation. Ceci inclue la façon dont vous divisez tout si la relation prend fin.
Décider des finances et des biens communs
Avant d’emménager ensemble, il est bon de discuter de la manière dont vous partagerez ou non votre logement, vos biens et vos finances.
Pensez aux éléments suivants lorsque vous décidez d’emménager ensemble :
- Si vous louez, vos deux noms figureront-ils sur le bail ? Le bail permet-il à l’un d’entre vous de reprendre le bail en cas de besoin ?
- Si vous achetez une propriété ensemble, vos deux noms figureront-ils sur le titre? Dans l’affirmative, serez-vous locataires conjointslocataires conjoints Une façon de posséder un bien avec d’autres personnes où chaque propriétaire possède l’ensemble du bien à parts égales. Si l’un des propriétaires décède, les propriétaires survivants restent propriétaires grâce au droit de survie. ou locataires en communlocataires en commun Une façon de posséder un bien avec d’autres personnes où chaque propriétaire possède une part du bien. Les parts de chaque propriétaire ne doivent pas nécessairement être égales. Pour les biens immobiliers, le certificat de propriété doit indiquer la part détenue par chaque propriétaire.?
- Que ferez-vous de vos biens, tels que les meubles et les véhicules ?
- Achèterez-vous de nouveaux items ensemble ? Si oui, qui les paiera ?
Pensez aux éléments suivants lorsque vous décidez de gérer vos finances :
- Allez-vous avoir un compte commun, des comptes séparés ou les deux ?
- Comment allez-vous payer les dépenses communes telles que le loyer ou le remboursement du prêt hypothécaire, les services publics, les dépenses domestiques et les courses ?
- Comment allez-vous partager ou traiter les dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts.?
Les couples organisent souvent leurs finances de l’une des trois manières suivantes.
Comptes conjoints et individuels
Chaque personne ajoute une somme d’argent spécifique dans un compte commun par mois ou par période de paie. Le couple se met d’accord sur l’utilisation de cet argent, par exemple le paiement du loyer ou de l’hypothèque, les services publics et les courses. Chaque personne conserve l’excédent d’argent qu’elle gagne dans un compte séparé, qu’elle peut utiliser à sa guise.
Compte commun
Le couple met en commun tout son argent et ferme ses comptes individuels. Le couple décide ensemble de la manière de gérer ses finances communes.
Comptes individuels
Chaque personne garde ses finances séparées de celles de l’autre. Ils se mettent d’accord sur la manière dont chacun contribue aux dépenses du ménage. Par exemple, ils peuvent convenir que la personne qui gagne le plus d’argent peut payer une plus grande partie des dépenses du ménage. Ils peuvent aussi convenir de contribuer à parts égales à toutes les dépenses du ménage.
Une fois que vous et votre partenaire avez décidé de la manière dont vous partagerez ou non les biens, vous devez conclure un accord de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together. qui est légalement contraignant. Si vous vous séparez sans avoir d’accord de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together., un juge peut annuler vos décisions et appliquer la loi à la place. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les accords de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together..
Le saviez-vous ?
Si vous avez de l’argent dans un compte commun, un titulaire du compte peut retirer de l’argent du compte sans l’accord de l’autre. Cela signifie qu’une personne peut vider le compte sans avertir l’autre. C’est pourquoi il est important de faire confiance à la personne avec laquelle vous partagez un compte conjoint.
Évaluez vos biens
Avant d’emménager ensemble, il est conseillé de dresser une liste de vos biens et de vos dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts., ainsi que de leur valeur. Cela vous permet à tous deux de comprendre ce que vous apportez chacun dans le logement commun. Cette liste peut également faire partie d’un accord de cohabitation, si vous en établissez un.
Exemples de choses à énumérer :
- votre logement, si vous le possédez seul ou en commun
- comptes bancaires personnels
- REER, CELI, pensions et autres investissements
- Les dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. telles que les prêts étudiants, les dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. de cartes de crédit et le solde de votre prêt hypothécaire.
- votre véhicule
- les biens de valeur, tels que les œuvres d’art et autres objets de collection
Conservez ces informations en lieu sûr. Elles peuvent s’avérer utiles si vous vous séparez et que vous devez déterminer comment tout diviser.
Conclure un accord de cohabitation
Un accord decohabitation est un accord qu’un couple non marié signe juste avant ou après avoir emménagé ensemble. Il indique généralement comment ils géreront leurs biens et leurs dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. pendant qu’ils sont ensemble et, en cas de séparation, qui, le cas échéant, versera une pension alimentaire.
L’objectif d’un accord de cohabitation est que vous soyez tous deux certains de ce qui se passera à l’avenir, tant pendant votre relation que si vous vous séparez.
Au fil du temps, le statut juridique de votre relation peut changer, ce qui signifie que les lois qui s’appliquent à vous peuvent changer. Par exemple, si vous devenez partenaires adultes interdépendants, La loi vous traite différemment des autres relations amoureuses et de la même manière qu’un couple marié.
Si vous pensez que vous pourriez vous marier un jour, vous pouvez inclure une déclaration dans votre accord de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together. qui stipule qu’il se poursuivra après le mariage. De cette manière, votre accord de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together. deviendra un contrat prénuptial.
Décidez de ce que l’accord dira
Envisagez d’inclure :
- Comment vous gérerez vos finances, par exemple si vous aurez des comptes conjoints, des comptes séparés ou les deux, et si vous épargnerez de l’argent ensemble.
- Comment vous gérerez votre domicile commun, par exemple si l’un d’entre vous ou les deux seront nommés sur le bail ou sur le titre si vous achetez
- Comment vous allez payer les dépenses du ménage, telles que les services publics et les réparations ?
- Comment vous ferez les gros achats à l’avenir, par exemple si une personne paiera elle-même la dépense ou si vous contribuerez tous les deux.
- Comment allez-vous gérer les dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts., à la fois vos propres dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. et celles que vous encourez ensemble
- Si une personne possède des actifs importants, comment allez-vous gérer ces actifs ?
- Si une personne a des enfants, les arrangements parentaux et tout accord conclu entre vous concernant leurs soins
- Si vous vous incluez mutuellement en tant que bénéficiaires dans votre testament
Envisagez d’inclure :
- Comment vous partagerez vos actifs communs incluant votre maison, vos comptes bancaires, votre mobilier et vos véhicules
- Comment vous partagerez dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. communes y compris les soldes de cartes de crédit et les prêts hypothécaires
- Comment allez-vous gérer la maison familiale incluant les personnes qui y vivront.
- Les biens qui ne seront pas divisés et qu’une seule personne conservera, tels que les héritages ou des actifs importants acquis avant la relation
- La question de savoir si une personne versera une pension alimentaire à l’autre personne
- Si vous avez des enfants, quels sont les arrangements parentaux
Lorsque vous concluez votre accord, il est bon de savoir ce que dit la loi sur les points suivants comment tout diviser et le soutien aux partenaires.
Obtenir un avis juridique avant de signer
Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le contenu du contrat, mettez-le par écrit. Vous pouvez choisir de le rédiger vous-même ou de vous faire aider par un professionnel. Si vous vous faites aider, décidez qui paiera les fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution..
Avant de signer l’accord, chacun d’entre vous doit obtenir un avis juridique indépendantavis juridique indépendant Conseil que chaque personne impliquée dans un problème juridique doit obtenir de son propre avocat. Le conseil est généralement à propos d’un accord visant à résoudre les différends. Votre avocat examinera l’accord avec vous pour s’assurer que vous le comprenez. Il vous indiquera également si l’accord est injuste ou ne respecte pas la loi. L’autre personne doit consulter un autre avocat que le vôtre pour obtenir des conseils.. Cela signifie que vous rencontrez chacun un avocat différent, qui examinera l’accord avec vous.
L’avocat vous expliquera ce à quoi vous avez droit en vertu de la loi et si l’accord est équitable pour vous. Il peut également vous aider à faire en sorte que l’accord soit légalement contraignant, ce qui signifie que le tribunal peut faire appliquer l’accord si une personne ne le respecte pas.
Si vous devez modifier votre accord ultérieurement, suivez la même procédure pour vous assurer que vos modifications sont légalement contraignantes.
Signer un accord de partenariat pour adultes interdépendants
Les partenaires interdépendants adultes ont certains droits et responsabilités en vertu de la loi, ce qui peut être bénéfique pour vous et votre partenaire.
Une relation d’interdépendance entre adultes existe si vous avez vécu ensemble pendant trois ans, si vous vivez ensemble et avez un enfant ensemble, ou si vous signez un accord de Pour en savoir plus sur ces accords et sur la manière d’en établir un, consultez la page Quel est votre état civil .
Problèmes potentiels
Je ne sais pas encore si nous sommes des partenaires adultes interdépendants.
Une relation d’interdépendance entre adultes existe si vous avez vécu ensemble pendant trois ans, si vous vivez ensemble et avez un enfant ensemble, ou si vous signez un accord de partenariat entre adultes interdépendants. Pour en savoir plus, consultez la page Quel est votre état civil
Je ne sais pas si mon accord de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together. est équitable.
Si votre accord précise la manière dont vous partagerez vos actifs et dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. si vous vous séparez, vous devez comprendre ce que dit la loi afin de pouvoir décider si votre accord est équitable. Pour en savoir plus, consultez la page Règles pour tout répartir . Il est également utile d’ obtenir un soutien juridique avant de signer un accord de cohabitationcohabitation When a couple co-habits (lives) together..