Le calcul de la pension alimentaire pour les époux et les partenaires adultes interdépendants est complexe, et ce ne sont pas tous les époux/partenaires qui ont droit à une pension alimentaire pour époux/partenaires.
Contrairement à la pension alimentaire pour enfants, il n’existe pas de règle fixe pour le calcul de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
Dans cette page, l’expression “pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.” désigne à la fois la pension alimentaire pour époux et la pension alimentaire pour partenaire, et le terme “partenaire” désigne un partenaire adulte interdépendant.
Besoin de savoir
- Il n’existe pas de formule pour calculer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire., comme c’est le cas pour la pension alimentaire pour enfant.
- Le montant de la pension alimentaire versée par l’un des époux/partenaires dépend des circonstances de la relation.
- Les époux/partenaires doivent partager leur situation financière afin de calculer ou de recalculer avec précision la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
- Le Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux n’ont pas force de loi, mais les avocats et les tribunaux les utilisent pour calculer les pensions alimentaires pour les époux et les partenaires.
- Les lignes directrices comportent des limites et des exceptions, et ne fonctionnent donc pas dans toutes les situations.
Pour commencer
Apprendre l’essentiel sur règles relatives aux pensions alimentaires pour les époux et les partenaires avant de calculer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
Ensuite, il y a quelques autres choses que vous devez savoir.
Calculez la pension alimentaire pour enfants
Si vous avez des enfants à chargeenfants à charge Les enfants de moins de 18 ans ou les enfants de 18 ans ou plus qui ne sont pas financièrement indépendants. Un enfant adulte peut ne pas être financièrement indépendant parce qu’il étudie à temps plein ou parce qu’il est blessé, handicapé ou malade., le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. change en fonction du montant de la pension alimentaire pour enfants. Calculez la pension alimentaire pour enfants d’abord. Vous devrez vous mettre d’accord sur le montant de la pension alimentaire pour les enfants ou demander à un tribunal d’en décider avant de pouvoir calculer correctement la pension alimentaire pour les époux/partenaires.
Calculez le revenu brut
Avant de pouvoir calculer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire., vous devez connaître le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. de chaque époux/partenaire.
Si un conjoint/partenaire est salarié, son revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. est généralement le montant de la ligne 150 de son feuillet d’imposition T1 ou de son avis de cotisation.
Un conjoint/partenaire ne peut pas utiliser le montant de la ligne 150 s’ils reçoivent de l’argent :
- En étant propriétaire d’entreprise, y compris en tant que travailleur autonome, en étant associé d’une société, en contrôlant une entreprise ou en détenant plus de 1 % des parts d’une entreprise.
- De l’assurance-emploi
- De prestations d’invalidité
- D’une pension
- De prestations sociales
- D’autres moyens non inclus dans le montant de la ligne 150
Si un conjoint/partenaire est propriétaire d’une entreprise, il doit fournir des informations financières plus détaillées pour prouver ses revenus. C’est ce qu’on appelle la divulgation de Cunningham. Télécharger un modèle pour partager votre divulgation de Cunningham.
Si le conjoint/partenaire ne partage pas ses informations financières, le tribunal évaluera ses revenus bruts. C’est ce que l’on appelle imputation du revenu.
Si le tribunal impute un revenu brut
Le tribunal peut imputerimputer Attribuer une valeur à quelque chose. Par exemple, le tribunal peut imputer un revenu à une personne qui ne communique pas ses informations financières. Ce faisant, le tribunal estime le revenu de cette personne aux fins du calcul de la pension alimentaire. un revenu à une personne si celle-ci:
- est intentionnellement sous-employée ou au chômage
- ne pait pas d’impôts sur leurs revenus
- vit dans un pays où les taux d’imposition sont beaucoup plus bas qu’au Canada
- a détourné des revenus ailleurs
- Utilise incorrectement ses biens pour gagner un revenu
- ne partage pas ses informations financières
- déduit de manière déraisonnable les dépenses du revenu
- gagne beaucoup de revenus provenant de sources qui sont imposées à un taux inférieur à celui des revenus d’emploi, comme les dividendes ou les gains en capitalcapital La valeur d’un actif moins l’argent qui lui est dû. Par exemple, le capital d’une personne dans sa maison correspond à la valeur de la maison moins le montant de l’hypothèque qu’elle doit encore.
- reçoit des revenus d’une fiducie ou d’autres avantages d’une fiducie
Si vous demandez au tribunal d’imputerimputer Attribuer une valeur à quelque chose. Par exemple, le tribunal peut imputer un revenu à une personne qui ne communique pas ses informations financières. Ce faisant, le tribunal estime le revenu de cette personne aux fins du calcul de la pension alimentaire. des revenus à l’autre époux/partenaire, communiquez-lui autant d’informations que possible sur les antécédents professionnels, l’éducation et la formation, les revenus et les habitudes de vie de cette personne. Par exemple, vous pouvez rechercher le salaire moyen pour le poste occupé par la personne sur le site web d’ALIS et partager ces informations avec le tribunal.
Si le tribunal vous a imputé un revenu, ce montant peut être supérieur ou inférieur à votre revenu réel. Vous ne pouvez pas demander au tribunal de recalculer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. simplement en lui communiquant vos informations financières. Si le tribunal a imputé vos revenus, vous ne pouvez généralement recalculer la pension alimentaire pour enfants que si votre situation a changé.
Calculer la pension alimentaire pour époux/partenaire à l’aide des lignes directrices facultatives
Vous et l’autre époux/partenaire pouvez vous mettre d’accord sur le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.. Ou vous pouvez obtenir l’aide d’un professionnel du droit sans passer par un tribunal ou demander à la cour de décider sur le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (SSAG) établissent une gamme de montants de pension alimentaire et la durée pendant laquelle un payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. doit verser une pension alimentaire dans une variété de situations. Même si les lignes directrices ne concernent que les pensions alimentaires pour époux, les partenaires adultes interdépendants peuvent également les utiliser pour calculer les pensions alimentaires pour partenaires.
Les lignes directrices n’ont pas force de loi, ce qui signifie qu’elles ne sont pas strictement utilisées comme le sont les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants pour le calcul des pensions alimentaires pour enfants. Toutefois, les avocats et les tribunaux les utilisent comme point de départ pour le calcul de la pension alimentaire pour les époux/partenaires. Les époux/partenaires ou le tribunal peuvent choisir un montant de pension alimentaire différent qui correspond mieux à la situation.
Vous pouvez utiliser une calculatrice gratuite en ligne, telle que MySupportCalculator et DivorcePath pour vous aider à calculer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. conformément aux lignes directrices. Mais ces outils ne sont pas toujours corrects, il est donc conseillé de demander à un avocat de revérifier les chiffres.
Il existe également des limites et des exceptions à l’utilisation des lignes directrices, notamment :
- Si le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. du payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. est supérieur à $350 000 ou inférieur à $20 000, les époux/partenaires ou le tribunal peuvent décider d’un montant de pension alimentaire équitable.
- Si le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. du payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. est supérieur à $20 000 mais inférieur à $30 000, les époux/partenaires ou le tribunal peuvent décider que le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. n’a pas besoin de verser une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. ou qu’il peut payer un montant inférieur à ce que prévoient les lignes directrices.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les exceptions et les limites des lignes directrices, lisez le chapitre 12 du document sur les lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ou obtenez un soutien juridique.
Choisissez le scénario qui s’applique à vous pour calculer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. à l’aide des lignes directrices.
La formule des lignes directrices pour le calcul de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. s’il n’y a pas d’enfants ou si les enfants sont des adultes indépendants donne un montant bas et un montant haut.
Calculer les paiements
- Calculez le montant minimal de la pension alimentaire :
- Déterminez la différence entre les revenus bruts de chaque conjoint/partenaire en soustrayant le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. le plus bas du revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. le plus élevé.
- Multiplier la différence par 0,015.
- Multipliez ce chiffre par le nombre d’années de vie commune.
- Il en résulte un montant minimal de pension alimentaire
- Calculez le montant plus élevé de la pension alimentaire :
- Déterminez la différence entre les revenus bruts de chaque conjoint/partenaire en soustrayant le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. le plus bas du revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. le plus élevé.
- Multipliez la différence par 0,02.
- Multipliez ce chiffre par le nombre d’années de vie commune.
- Le résultat est le montant le plus élevé de pension alimentaire
- Déterminez le montant entre ces deux chiffres qui convient le mieux à votre situation. Le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. est le conjoint/partenaire dont le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. est le plus élevé. Le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. est le conjoint/partenaire dont le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. est le moins élevé.
- Le montant le plus élevé de la pension alimentaire que le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. doit verser est celui qui permet aux deux époux/partenaires d’avoir des revenus nets égaux si l’on tient compte de la pension alimentaire.
Pour plus de détails, voir Chapitre 7 des lignes directrices.
Exemple
Le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. a un revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. de $100 000 par année. Le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. a un revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. de $40 000 par année. Ils ont vécu ensemble pendant 20 ans et ont deux enfants adultes indépendants. La différence entre leurs revenus est de $60 000 ($100 000 – $40 000).
En utilisant la formule ci-dessus, le montant le plus bas est de $18 000 par année ($60 000 x 0,015 x 20 ans) ou $1500 par mois. Le montant le plus élevé est de $24 000 par année ($60 000 x 0,02 x 20 ans) ou $2000 par mois.
Le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. et le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peuvent se mettre d’accord sur un montant de pension alimentaire compris entre $1500 et $2000 par mois, ou ils peuvent demander au tribunal de décider.
Le calcul de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. est plus compliqué lorsqu’une personne verse également une pension alimentaire pour enfant.
Calculer les paiements
Utilisez l’une des calculatrices en ligne gratuites énumérées ci-dessus ou contactez un professionnel du droit. Voici un bref aperçu du fonctionnement de la formule.
- La formule est basée sur l’accord parental.
- Le revenu net disponible est calculé pour chaque conjoint/partenaire après avoir payé les impôts, les déductions et les éventuels coûts pour un enfant.
- Le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. que le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. doit verser est calculé de manière à ce que le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. dispose d’une somme comprise entre 40% et 46% du total des revenus nets disponibles des deux époux/partenaires.
La pension alimentaire pour enfants a priorité sur la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.. Il est possible de réduire le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. tant que l’enfant est à la charge de ses parents, puis de l’augmenter une fois que les enfants sont devenus des adultes indépendants.
Pour plus de détails, voir le Chapitre 8 des lignes directrices.
Problèmes potentiels
Vous et l’autre personne n’êtes pas d’accord sur à savoir si l’un d’entre vous doit recevoir une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire...
Apprenez-en plus sur les règles relatives aux pensions alimentaires pour époux et partenaires ainsi que comment résoudre les différends entre vous et l’autre personne.
Vous avez des difficultés à calculer le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts..
Si l’un des conjoints ou partenaires, ou les deux, ne perçoivent pas de revenus d’emploi, le calcul du revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts. peut s’avérer difficile. Une bonne première étape consiste à se renseigner sur les informations financières que vous et l’autre personne devez partager entre vous. Vous aurez peut-être besoin d’un avocat ou d’un comptable pour vous aider à calculer le revenu brutrevenu brut Revenu avant déduction des impôts..
Une personne ne partage pas d’informations financières.
Apprenez-en plus sur quelles informations financières que vous et l’autre personne devez partager et la manière dont vous pouvez amener la personne à partager les informations financières si elle ne le fait pas.