Quand tu as un bébé

Connaître ses droits et obligations

Les parents et les tuteurs ont des droits et des obligations envers leur enfant.

En tant que parents, vous devez soutenir financièrement votre enfant, même si vous n’avez pas de relation avec lui. Si l’enfant ne vit pas avec vous à temps plein, cela signifie que vous devez payer une pension alimentaire pour enfants à moins qu’une décision du tribunal n’en dispose autrement.

Vous avez également le droit de passer du temps avec l’enfant (temps parental) à moins qu’une décision du tribunal n’en dispose autrement.

Seuls les tuteurs d’un enfant peuvent prendre des décisions importantes pour lui. En général, les tuteurs d’un enfant sont sa mère biologique et son père biologique. Mais le tribunal peut changer les tuteurs d’un enfant, par exemple si l’enfant est adopté ou né d’une mère porteuse.

Pour en savoir plus sur le rôle des parents et des tuteurs, consultez la page Être parent ou tuteur .

Nom de l’enfant

Vous pouvez donner presque n’importe quel nom à votre enfant ! Mais certains noms ne conviennent pas. Le gouvernement de l’Alberta peut refuser d’enregistrer le nom d’un enfant s’il prête à confusion, s’il est embarrassant pour une autre personne, s’il induit le public en erreur ou le trompe, ou s’il est offensant.

Le nom de votre enfant peut être composé d’au moins un prénom et d’un nom de famille.

Vous pouvez également donner à votre enfant un seul nom, appelé mononyme, qui peut être composé de plusieurs mots. Cher et Prince sont des exemples célèbres de mononymes.

Le nom et le prénom peuvent utiliser :

• Des lettres majuscules ou minuscules de l’alphabet anglais ou français de 26 lettres
• Des chiffres romains comme II, III, IV
• les chiffres écrits en lettres, tels que deuxième ou troisième
• un espace pour séparer les noms, comme dans Leah Marie
• un trait d’union pour joindre les noms, comme dans Billy-Joe
• une seule lettre suivie d’un espace ou d’un point

Le nom de votre enfant ne peut pas inclure :

• les pictogrammes, codes ou hiéroglyphes
• les nombres en tant que chiffres, comme 4 ou 9
• des barres obliques, des virgules ou des traits d’union pour indiquer qu’il y a un espace vide entre les noms

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nom de famille de leur enfant, le gouvernement enregistrera le nom de famille de l’enfant sous la forme des noms de famille de chaque parent, séparés par un trait d’union dans l’ordre alphabétique. Par exemple, si les noms de famille des parents sont Smith et Moh, le nom de famille de l’enfant sera Moh-Smith.

Vous pouvez changer le nom d’un enfant après l’avoir enregistré. Si les deux parents sont d’accord sur le changement de nom, ils peuvent en faire la demande auprès de Bureau des statistiques de l’état civil de l’Alberta

Si les parents ne sont pas d’accord sur le changement de nom, l’un d’entre eux doit obtenir une décision du tribunal pour changer le nom de l’enfant. Cette situation se présente lorsque les parents se séparent et que l’un d’entre eux ne porte plus le même nom de famille que son enfant. Le parent qui demande le changement de nom doit avoir une très bonne raison de le faire contre la volonté de l’autre parent.

Déclarer la naissance de votre enfant

Les parents ont jusqu’à un an à compter de la date de naissance de l’enfant pour enregistrer la naissance auprès du gouvernement de l’Alberta. La loi l’exige. Si vous déclarez la naissance après que l’enfant a atteint l’âge d’un an, vous devez soumettre plus de preuves et payer plus de frais.

Déclarer la naissance d’un enfant :

• les parents doivent inscrire les informations relatives à la naissance de l’enfant sur le registre des naissances en ligne. La mère biologique et le père biologique doivent tous deux certifier que les informations relatives à la naissance sont exactes.
• l’hôpital ou la sage-femme agréée doit envoyer une confirmation de naissance aux statistiques de l’état civil

Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant en ligne, vous pouvez également :

• Faire la demande des Allocations familiales du Canada pour votre enfant
• demander le numéro d’assurance sociale de votre enfant (voir ci-dessous)
• commander l’acte de naissance de votre enfant

Il faut compter environ trois semaines pour que le gouvernement traite l’enregistrement. Le délai peut être plus long si vous ne remplissez pas correctement la procédure d’enregistrement. Une fois la procédure d’enregistrement terminée, le gouvernement vous enverra l’acte de naissance de votre enfant.

Vous pouvez également commander un acte de naissance dans un bureau d’enregistrement de l’Alberta, moyennant des frais, si vous ne l’avez pas commandé lors de l’enregistrement de la naissance ou si vous devez en obtenir un autre.

Vous trouverez plus d’informations sur l’enregistrement de la naissance d’un enfant, y compris sur les personnes qui ne peuvent pas utiliser le registre des naissances en ligne, sur le site web du gouvernement de l’Alberta.

Demander le numéro d’assurance sociale de votre enfant

Votre enfant a besoin d’un Numéro d’assurance sociale (NAS) pour obtenir des prestations sociales des gouvernements fédéral et provincial. Votre enfant aura également besoin d’un NAS lorsqu’il postulera pour un emploi et commencera à payer l’impôt sur le revenu.

L’une des raisons d’obtenir un NAS pour votre enfant dès maintenant est que vous pouvez établir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) lorsque votre enfant est jeune et y cotiser tout au long de sa jeunesse.

Vous pouvez demander le NAS de votre enfant en même temps que vous enregistrez sa naissance en ligne. Vous pouvez également demander le NAS de votre enfant à tout autre moment par le biais du site web du gouvernement du Canada. Une fois que vous avez déposé votre demande, vous pouvez vous attendre à recevoir la carte d’assurance sociale par courrier dans les 15 jours ouvrables, sans frais.

Demander la carte d’assurance maladie de l’Alberta pour votre enfant

Votre enfant a besoin de sa propre carte d’assurance maladie de l’Alberta pour bénéficier des services de santé du régime d’assurance maladie de l’Alberta (AHCIP).

Si votre enfant est né à l’hôpital, le personnel vous donnera un formulaire à remplir pour ajouter votre enfant à votre compte de soins de santé de l’Alberta, mais avec son propre numéro et sa propre carte. Vous pouvez remettre le formulaire rempli au personnel avant de partir.

Si vous accouchez dans une maison de naissance, demandez au personnel s’il a une copie du formulaire et s’il peut le remplir pour vous.

Vous pouvez également accéder au formulaire en ligne et la soumettre par courrier ou en personne à un bureau d’enregistrement.

La nouvelle carte d’assurance maladie de l’Alberta (Alberta Health Card) de votre enfant vous parviendra par courrier quelques semaines après que vous aurez envoyé le formulaire au gouvernement de l’Alberta.