Les médiateurs et les arbitres sont des professionnels neutres et qualifiés qui peuvent vous aider à résoudre des problèmes juridiques sans passer par un tribunal.
Les médiateurs vous aident à trouver un accord avec l’autre personne, tandis que les arbitres prennent des décisions pour vous. Les médiateurs et les arbitres peuvent traiter de nombreuses questions relevant du droit de la famille et peuvent intervenir à tout moment de la procédure.
Besoin de savoir
- Les médiateurs et les arbitres sont des professionnels qualifiés qui vous aident à résoudre des problèmes juridiques en dehors des tribunaux.
- Les médiateurs vous aident à trouver un accord avec l’autre personne.
- Les arbitres entendent votre point de vue et celui de l’autre personne et prennent ensuite une décision, comme le ferait un juge.
- La médiation-arbitrage commence par la médiation et passe ensuite à l’arbitrage si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord et qu’il reste des problèmes à résoudre.
- Il existe des bases de données pour vous aider à trouver un médiateur ou un arbitre qualifié près de chez vous.
Qui sont les médiateurs et les arbitres ?
Les médiateurs et les arbitres sont des professionnels ayant reçu une formation en droit et en résolution de conflits. Certains médiateurs et arbitres sont des juristes, mais pas tous. Ils sont des parties neutres, c’est-à-dire qu’ils n’ont aucun lien avec vous ou avec l’autre personne.
Les médiateurs et les arbitres peuvent vous aider à résoudre les conflits après la séparation en dehors des tribunaux. Leurs services sont souvent moins chers et plus rapides que ceux d’un tribunal, et vous avez davantage de contrôle sur la procédure. Vous pouvez travailler avec un médiateur ou un arbitre, que vous soyez représenté ou non par un avocat.
Vos rencontres avec le médiateur ou l’arbitre sont confidentielles. Vous ne pouvez pas partager ce que vous discutez avec quelqu’un d’autre, y compris avec le tribunal.
Médiation vs. arbitrage
La médiation
Il s’agit d’une procédure confidentielle dans le cadre de laquelle vous et l’autre personne travaillez avec un médiateur qui vous aide à trouver un accord sur vos problèmes. Il ne peut pas décider à votre place. Les décisions que vous prenez pendant la médiation ne sont pas contraignantes, ce qui signifie que personne ne peut vous obliger à les respecter, à moins de les inclure dans un accord de séparation ou ordonnance de consentement.
L’arbitrage
Il s’agit d’une procédure confidentielle au cours de laquelle un arbitre vous entend, vous et l’autre personne, et prend ensuite une décision concernant vos problèmes. Tout comme un juge, l’arbitre fonde sa décision sur les preuves et le droit. Ses décisions sont généralement contraignantes, c’est-à-dire qu’elles peuvent être exécutées comme une ordonnance du tribunal.
La médiation-arbitrage
Il s’agit d’une procédure confidentielle qui commence par une médiation et se termine par un arbitrage si vous et l’autre personne ne parvenez pas à un accord sur toutes les questions en jeu. Vous pouvez choisir une personne qui est à la fois médiateur et arbitre afin de ne pas avoir à engager un autre professionnel pour prendre des décisions si la médiation n’aboutit pas. Vous pouvez également choisir un arbitre distinct une fois la médiation terminée.
Si vous êtes préoccupé par la violence familiale
La médiation et l’arbitrage ne conviennent pas à toutes les familles. Si vous êtes préoccupé par la violence familiale, parlez d’abord à un médiateur ou à un arbitre pour voir si leur processus répondra à vos besoins et assurera votre sécurité. Si ce n’est pas le cas, d’autres modes de résolution des différends peuvent s’avérer plus avantageux pour votre famille.
Quand un médiateur ou un arbitre peut-il intervenir ?
Les médiateurs et les arbitres peuvent vous aider à résoudre vos problèmes juridiques à tout moment, que ce soit avant ou après une procédure judiciaire. Ils peuvent vous aider à résoudre un seul problème ou plusieurs problèmes au fil du temps, en fonction de vos besoins.
Un médiateur ou un arbitre peut intervenir si
- vous et l’autre personne convenez d’engager un médiateur ou un arbitre pour vous aider à résoudre les questions juridiques qui se posent après votre séparation
- vous et l’autre personne avez signé un accord de séparation qui stipule que vous acceptez de recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre les problèmes avant de recourir au tribunal
- le tribunal vous ordonne d’essayer une procédure de résolution des différends, par exemple avec un médiateur ou un arbitre, avant de revenir devant le tribunal
Si vous êtes au milieu d’une procédure judiciaire et que vous acceptez de recourir à la médiation ou à l’arbitrage, le tribunal peut incorporer les conditions de cette procédure dans une ordonnance. Par exemple, le tribunal peut rendre une ordonnance confirmant que vous participerez à la médiation ou à l’arbitrage, le nom du médiateur ou de l’arbitre (si vous avez convenu d’un médiateur ou d’un arbitre et confirmé qu’il est disponible) et la manière dont vous paierez ses honoraires.
Avantages et inconvénients de la médiation et de l’arbitrage
La médiation
AVANTAGES
- Un médiateur vous aide, vous et l’autre personne, à rester sur la bonne voie.
- Si vous parvenez à un accord, le médiateur mettra vos décisions par écrit et vous pourrez les intégrer dans un accord de séparation ou une ordonnance de consentement.
- Le gouvernement de l’Alberta propose des services de médiation gratuits à ceux qui remplissent les conditions requises.
- Il s’agit d’un processus confidentiel, ce qui signifie que ce qui se passe pendant la médiation n’est pas partagé en dehors de la médiation, à l’exception des décisions sur lesquelles vous vous êtes mis d’accord.
INCONVÉNIENTS
- Un médiateur ne peut pas prendre de décision si vous et l’autre personne n’arrivez pas à vous mettre d’accord.
- Un médiateur ne peut pas donner de conseils juridiques, mais seulement des informations juridiques.
- Les décisions que vous prenez pendant la médiation ne sont pas contraignantes pour vous et pour l’autre personne, sauf si vous incluez les détails de vos décisions dans un accord de séparation ou une ordonnance du tribunal.
- Si la médiation ne réussit pas, vous devrez essayer d’autres options pour résoudre vos différends.
L’arbitrage
AVANTAGES
- Un arbitre prend une décision finale si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord.
- L’arbitre peut travailler avec vous tout au long de votre affaire, ce qui signifie que vous n’avez pas à répéter votre histoire à différentes personnes comme vous le feriez si vous deviez aller au tribunal à plusieurs reprises.
- La décision de l’arbitre est contraignante pour vous et pour l’autre personne.
- Il s’agit d’une procédure confidentielle, ce qui signifie que ce qui se passe pendant l’arbitrage n’est pas partagé en dehors de l’arbitrage, à l’exception des décisions prises par l’arbitre.
INCONVÉNIENTS
- L’arbitrage est plus coûteux que la médiation car la décision de l’arbitre prend plus de temps.
- Vous êtes tenu de respecter la décision de l’arbitre, même si elle ne vous convient pas.
La médiation-arbitrage
AVANTAGES
- Vous pouvez convenir que la personne commencera par être un médiateur et deviendra ensuite un arbitre si vous ne parvenez pas à un accord.
- Le médiateur-arbitre peut travailler avec vous tout au long de votre affaire, ce qui signifie que vous n’avez pas à répéter votre histoire à différentes personnes.
- Il s’agit d’une procédure confidentielle, ce qui signifie que ce qui se passe pendant la médiation-arbitrage n’est pas partagé en dehors de la médiation-arbitrage, à l’exception des décisions sur lesquelles vous vous êtes mis d’accord ou que l’arbitre a prises.
INCONVÉNIENTS
- Si vous n’aimez pas le médiateur-arbitre que vous avez choisi, il peut être difficile de mettre fin au contrat, en fonction de ce qu’il prévoit.
Trouver un médiateur ou un arbitre
Il est important de choisir un médiateur ou un arbitre qui connaît la législation relative aux questions pour lesquelles vous avez besoin d’aide.
Les ressources suivantes peuvent vous aider à trouver un médiateur ou un arbitre près de chez vous :
- Médiation familiale – un programme gratuit du gouvernement de l’Alberta pour les personnes qui remplissent les conditions requises
- Société de médiation familiale de l’Alberta – une base de données des médiateurs familiaux en Alberta
- Institut ADR de l’Alberta – une base de données de médiateurs et d’arbitres en Alberta
- Arbitrages en matière de divorce – une base de données d’avocats spécialisés en droit de la famille qui sont également arbitres
Vous pouvez rechercher un médiateur ou un arbitre en ligne, mais veillez à vérifier ses qualifications et son expérience pour vous assurer qu’il répond à vos besoins.
Une fois que vous et l’autre personne vous êtes mis d’accord sur le choix d’un médiateur ou d’un arbitre, le professionnel vous guidera dans sa démarche. Vous devrez signer un contrat avec lui, qui précisera ses services et ses honoraires.
Vous et l’autre personne devez déterminer comment vous allez payer les honoraires du médiateur ou de l’arbitre. Les honoraires dépendent du professionnel que vous choisissez, de la complexité de votre situation et de la durée pendant laquelle vous avez besoin de ses services. Certains proposent des honoraires réduits en fonction des revenus, ce que l’on appelle des honoraires dégressifs.
Préparer la médiation ou l’arbitrage
Préparez votre médiation, votre arbitrage ou votre médiation-arbitrage en suivant ces conseils :
- Passez en revue tous vos documents et apportez-les avec vous.
- Si vous avez à traiter d’une question de propriété ou de pension alimentaire, partagez vos informations financières avec l’autre personne et apportez les documents lors de vos rencontres de médiation ou d’arbitrage.
- Si vous êtes confronté à des problèmes de parentalité, suivez le cours gratuit ‘’Le rôle parental après la séparation (PAS)’’
- Identifiez les problèmes que vous devez résoudre et faites un remue-méninges pour trouver des solutions.
- Soyez ouvert à de nouvelles idées pour résoudre vos problèmes et soyez prêt à faire des compromis.
- Si vous avez des enfants, concentrez-vous sur leur intérêt supérieur et non vos propres intérêts.
Problèmes potentiels
Vous n’avez pas les moyens de payer un médiateur ou un arbitre.
Voyez si vous pouvez bénéficier du programme gratuit de médiation familiale du gouvernement de l’Alberta. Si ce n’est pas le cas, recherchez en ligne des médiateurs ou des arbitres qui proposent des tarifs dégressifs, c’est-à-dire des tarifs réduits en fonction de vos revenus. Vous pouvez également convenir ensemble que l’un d’entre vous paiera les fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution. à l’avance et que l’autre personne remboursera sa part au fur et à mesure.
Vous n’êtes pas satisfait du travail de votre médiateur ou arbitre.
Lisez votre contrat pour voir ce qu’il dit sur la manière de résoudre les conflits avec votre médiateur ou votre arbitre. Essayez également de faire la part des choses entre ce que vous pensez de leur décision et la façon dont ils se comportent. Vous pouvez être mécontent de leur décision, mais cela ne signifie pas nécessairement que la procédure était injuste ou que leur travail n’était pas bon.
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