Une fois que vous avez conclu un accord ou obtenu une ordonnance du tribunal concernant une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire., vous devez la verser au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie.. Le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peut prendre des mesures pour recouvrer la pension alimentaire et les paiements en retard. Si vous avez du mal à honorer vos paiements, vous pouvez demander au tribunal de modifier le montant de la pension alimentaire.
Si vous ne savez pas qui doit payer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. ou quel est le montant dû, consultez la page Calculer la pension alimentaire pour époux ou partenaires .
Dans cette page, l’expression “pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.” désigne à la fois la pension alimentaire pour époux et la pension alimentaire pour partenaire, et le terme “partenaire” désigne un partenaire adulte interdépendant .
Besoin de savoir
- Un accord ou une ordonnance de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. détermine qui paie, quand on est censé payer, combien on paie et de quelle manière on paie.
- Le Programme d’exécution des pensions alimentaires (MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program.) est un service public gratuit qui collecte les paiements auprès du payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. et les distribue au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie..
- Si vous n’utilisez pas le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., vous pouvez prendre des mesures pour effectuer des paiements, notamment en communiquant avec le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. ou en modifiant votre ordonnance du tribunal.
- Si le paiement d’une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. en retard ou rétroactive vous cause un préjudice injustifié, vous pouvez demander au tribunal de modifier ou d’annuler les montants.
Pour commencer
Apprendre l’essentiel sur les règles relatives aux pensions alimentaires pour époux et partenaires avant de verser une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
Ensuite, passez en revue votre accord ou votre ordonnance concernant la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.. Notez les points suivants :
- Comment et quand devez-vous verser une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. ?
- Si vous devez payer mensuellement, quel est le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. que vous devez payer par mois ?
- Sur quoi se fonde le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. ? Y a-t-il eu des changements qui donnent à penser que le montant de la pension alimentaire est incorrect ?
- Existe-t-il des instructions sur ce qui se passera si vous ne payez pas à temps ? Si oui, quelles sont-elles ?
Briser les mythes
Certaines personnes pensent qu’elles peuvent cesser de verser une pension alimentaire pour époux ou partenaire lorsque leur ex-conjoint s’installe avec un nouveau partenaire.
Ce n’est pas le cas. Ce changement ne met pas fin à vos obligations financières à l’égard de votre ancien époux ou partenaire, à moins que votre accord ou votre ordonnance ne prévoie de mettre fin à la pension alimentaire ou de la réviser une fois qu’il aura emménagé avec un nouveau conjoint ou partenaire. Vous devez continuer à payer le montant initial de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. jusqu’à ce que vous obteniez une nouvelle ordonnance du tribunal avec un montant ajusté.
Utiliser le programme d’exécution des pensions alimentaires (MEP)
Le Programme d’exécution des pensions alimentaires(MEP) perçoit les pensions alimentaires pour époux/partenaires ordonnées par les tribunaux et en assure le paiement si nécessaire. Il reçoit la pension alimentaire due par le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. et la distribue au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie.. Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. est un service gratuit du gouvernement de l’Alberta.
Vous pouvez utiliser le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. pour effectuer des paiements réguliers et des paiements en retard. Vous pouvez vous inscrire au MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. dès que vous disposez d’une ordonnance de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. ou que vous déposez un accord d’exécution des pensions alimentaires auprès de la Cour du Banc du Roi. Le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. ou le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peut s’inscrire au MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program.. Si le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. s’inscrit au MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., vous recevrez un avis contenant de plus amples informations.
Les trois raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir utiliser le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. sont les suivantes :
- Vous ne devez pas interagir avec le destinataire, mais uniquement avec MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program..
- Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. assure le suivi de tous les paiements entrants et sortants, ainsi que des intérêts perçus et des pensions alimentaires pour époux/partenaires en souffrance. Le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. ne peut pas prétendre qu’il n’a pas reçu un paiement de votre part alors que vous l’avez bel et bien payé.
- Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. peut approuver des plans de paiement temporaires pour payer la pension alimentaire pour époux ou partenaire, y compris les montants en souffrance.
Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. ne peut pas vous représenter ou vous donner des conseils juridiques. Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. ne peut pas non plus ajuster les montants des pensions alimentaires pour époux ou partenaires, ni calculer les pensions alimentaires rétroactives pour époux ou partenaires.
- Si vous résidez en dehors de l’Alberta, inscrivez-vous au programme d’exécution des pensions alimentaires de votre juridictionjuridiction L’étendue de l’autorité ou du pouvoir du gouvernement sur certains sujets, généralement au sein d’une zone géographique. Il s’agit également de l’étendue de l’autorité ou du pouvoir d’un tribunal. ou appelez le MEP en Alberta pour plus d’informations.
- Assurez-vous d’avoir un l’un des documents suivants qui indique clairement le montant que vous devez et que vous devez payer chaque mois :
- Votre ordonnance de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.
- Votre accord d’exécution des pensions alimentaires qui est déposé auprès de la Cour du Banc du Roi (pour en savoir plus, consultez les instructions)
- Remplissez les formulaires d’inscription et envoyez-les au bureau du MEP. Les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site web du gouvernement de l’Alberta.
- Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. examinera votre demande et en informera le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie..
- Une fois que le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. a accepté le dossier et l’a notifié au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie., vous devez cesser d’effectuer des paiements directement au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. et payer le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. à la place. Le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. recevra alors les paiements par l’intermédiaire du MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., et non directement de votre part.
Effectuer des paiements réguliers et ponctuels
Si vous n’utilisez pas le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., vous pouvez verser la pension alimentaire pour époux ou partenaire directement au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie.. Cette option peut être intéressante si vous et le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. avez de bonnes relations et que vous êtes tous deux d’accord pour les payer directement.
Votre accord ou ordonnance doit préciser comment et quand vous devez payer la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.. Par exemple, vous pouvez effectuer un virement électronique ou envoyer un chèque le premier jour de chaque mois. Ne payez pas en espèces.
Vous devez étiqueter chaque paiement afin de pouvoir le retracer ultérieurement si nécessaire. Par exemple, dans la section message du virement électronique ou sur la ligne mémo du chèque, indiquez le mois et l’année et précisez que l’argent est destiné à la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.. Par exemple, vous devez écrire “juin 2024 pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.”.
Payer les paiements en retard, appelés arriérés
Les paiements en retard sont des paiements tardifs, manqués ou partiels. Si vous n’utilisez pas le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., vous et le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. pouvez prendre des mesures pour régler les arriérés de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
Si vous manquez un paiement pour une raison valable, une bonne communication permet d’éviter les litiges. Envoyez une note écrite au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie., par exemple un texte, un courriel ou une lettre. Indiquez le montant de votre dette et la date à laquelle vous la paierez.
Il est préférable de communiquer par écrit afin de pouvoir prouver qui a dit quoi. Si vous vous entretenez avec le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. en personne ou par téléphone, faites un suivi par écrit pour résumer ce que chacun a dit. Cela vous permettra de vous assurer que vous avez tous deux la même compréhension des conversations.
Pour obtenir des conseils sur la manière de discuter avec l’autre personne afin de résoudre les différends, consultez la page Comment communiquer avec l’autre personne.
Si vous avez conclu un accord écrit sur la pension alimentaire pour époux ou partenaire, mais qu’il n’existe pas d’ordonnance, le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peut demander au tribunal d’inclure l’accord dans une ordonnance de pension alimentaire pour époux ou partenaire. Cela peut faciliter le recouvrement des paiements en retard.
Si vous n’effectuez pas vos paiements une fois qu’une ordonnance de pension alimentaire pour époux ou partenaire a été rendue, le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peut retourner au tribunal et demander au tribunal d’exécuter l’ordonnance. Le tribunal peut vous ordonner de payer la totalité du montant en souffrance. L’ordonnance inclue généralement un plan de paiement.
Si vous êtes en retard dans vos paiements et que vous avez du mal à les honorer, vous pouvez également demander au tribunal de modifier ou d’annuler la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. en retard si cela vous cause un préjudice injustifié. Pour faire cette demande, vous devez
- partager vos informations financières
- prouver que vos revenus ont changé de manière significative et à long terme
- prouver un changement important dans vos responsabilités financières, comme le soutien financier d’une nouvelle famille ou d’un nouvel enfant
- avoir une bonne raison de ne pas avoir demandé au tribunal de modifier l’ordonnance ou l’accord de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. lorsque vos revenus ont changé pour la première fois, au lieu de laisser s’accumuler les arriérés de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire..
Le tribunal hésite beaucoup à modifier ou à annuler le montant d’une pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. en retard. Vous devez avoir une bonne raison de ne pas avoir à payer la pension alimentaire en retard, par exemple s’il serait extrêmement injuste pour vous de payer le montant dû. En général, le tribunal reportera les paiements ou vous autorisera à payer le montant dû au fur et à mesure.
Suivez les instructions figurant sur la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal. N’oubliez pas qu’une action en justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. prend du temps et de l’argent. Il doit toujours s’agir d’un dernier recours.
Briser les mythes
Certaines personnes pensent qu’elles peuvent réduire le montant de la pension alimentaire qu’elles versent à leur époux/partenaire en fonction de ce qu’elles estiment pouvoir se permettre compte tenu de leurs nouvelles responsabilités, telles qu’une nouvelle famille ou un nouveau prêt hypothécaire.
Ce n’est pas le cas. Vous devez demander une nouvelle ordonnance et prouver au tribunal que vos responsabilités financières entraîneraient des difficultés excessives pour vous, votre époux/partenaire ou votre enfant. Vous devez continuer à payer le montant initial de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. jusqu’à ce que vous obteniez une nouvelle ordonnance du tribunal avec un montant ajusté.
Verser des arriérés, connus sous le nom de pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire.
La pension alimentaire rétroactive est un paiement rétroactif de la pension alimentaire pour corriger le non-paiement, le paiement insuffisant ou le paiement excessif de la pension alimentaire. Pour en savoir plus, consultez la page Règles concernant la pension alimentaire pour époux et partenaires .
Si vous n’avez pas payé suffisamment de pension alimentaire pour conjoint ou partenaire dans le passé, le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peut vous demander de payer une pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire.
Si vous utilisez le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., il ne peut pas vous aider à calculer la pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire, mais il peut faire exécuter la pension alimentaire rétroactive dans une ordonnance pour époux/partenaire.
Si vous devez également verser une pension alimentaire à l’avenir, assurez-vous d’avoir un accord ou une ordonnance du tribunal sur le montant que vous devez et sur le moment où vous devez partager les informations financières afin de recalculer la pension alimentaire, le cas échéant. Le fait de partager vos informations financières chaque année permet d’éviter d’avoir à gérer des pensions alimentaires rétroactives.
Si le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. demande une pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire, voyez si vous pouvez collaborer sans passer par le tribunal. Vous pouvez conclure un accord vous-mêmes ou obtenir l’aide d’un professionnel du droit. Une fois que vous avez conclu un accord, vous pouvez le transformer en une ordonnance de consentement qui permet au tribunal de faire appliquer l’accord si quelqu’un ne le respecte pas.
Si vous et le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. n’êtes pas d’accord sur la pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire, vous pouvez avoir recours au tribunal. N’oubliez pas qu’il faut du temps et de l’argent pour aller au tribunal. Il doit toujours s’agir d’un dernier recours.
La procédure à suivre pour répondre à une ordonnance de pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire est la même que pour répondre à une ordonnance de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire.. Suivez les étapes indiquées sur la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal .
Lorsque vous répondez à une demande d’ordonnance de pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire, vous devez partager vos informations financières pour les années demandées. Cela aidera le tribunal à décider si vous devez une pension alimentaire rétroactive pour époux/partenaire et, si c’est le cas, à déterminer le montant de la pension et la date à laquelle elle doit être versée.
Lorsqu’il décide de la rétroactivité de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire., le tribunal prend en compte de nombreux facteurs, notamment
- les raisons pour lesquelles la personne qui demande une pension alimentaire rétroactive ne l’a pas demandée plus tôt, par exemple si elle n’avait pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat
- si vous vous êtes engagé dans un comportement répréhensible
- la situation du bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. lorsqu’il ne recevait pas de pension alimentaire, par exemple s’il vivait en dessous du seuil de pauvreté
- si une ordonnance rétroactive de pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. vous causerait des difficultés excessives, par exemple si vous n’avez pas les revenus, l’épargne et les biens nécessaires pour la payer
Si vous payez trop de pensions alimentaires pour votre conjoint ou partenaire
Vous pouvez également demander au bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. de payer une pension alimentaire rétroactive si vous avez payé une pension alimentaire en trop dans le passé. Vous trouverez des conseils sur le recouvrement rétroactif des pensions alimentaires pour époux/partenaires sur la page Percevoir une pension alimentaire pour époux ou partenaires.
Problèmes potentiels
Vous n’êtes pas sûr que le montant de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. soit toujours correct.
En fonction de l’accord ou de l’ordonnance, vous devez recalculer la pension alimentaire pour époux/partenaire si les revenus ou la situation de l’une des personnes changent. Vous devez continuer à payer le montant actuel de la pension alimentaire pour époux/partenairepension alimentaire pour époux/partenaire Sur ce site, il est fait référence à la fois à la pension alimentaire pour époux et à la pension alimentaire pour partenaire. jusqu’à ce que vous vous mettiez d’accord sur un nouveau montant ou que le tribunal l’ordonne.
Vous ne pouvez pas trouver ou contacter le destinataire.
Si vous vous inscrivez auprès du MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program., celui-ci peut prendre des mesures pour distribuer et faire appliquer les pensions alimentaires pour époux ou partenaire ordonnées par le tribunal. Contactez le MEP pour en savoir plus.
Vous ou le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. résidez en dehors de l’Alberta.
Le MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program. peut assurer le suivi et l’exécution d’une ordonnance du tribunal lorsque le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. ou le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. vit en dehors de l’Alberta. Le payeurpayeur Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent. ou le bénéficiairebénéficiaire Personne qui reçoit des revenus ou des biens d’une fiducie. La succession d’une personne décédée est un exemple de fiducie. peut s’inscrire auprès du MEPMEP A free government service that collects court-ordered child support and spousal/partner support payments from the payor and distributes them to the recipient. MEP stands for Maintenance Enforcement Program.. Contactez le MEP pour en savoir plus.