Avant d’aller au tribunal

Prévoyez beaucoup de temps pour vous rendre au palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. et entrez dans la salle avant l’heure de votre audience. Par exemple, si vous devez être au tribunal à 9 heures, assurez-vous d’être dans la salle d’audience à 8h45. Cela signifie que vous devez arriver au palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. encore plus tôt pour avoir le temps de trouver un stationnement, de passer la sécurité et de trouver votre salle d’audience.

Veillez à ne pas avoir de substances illicites, de canifs ou d’autres objets tranchants, ni d’armes dans vos poches ou vos sacs, car ces objets ne sont pas autorisés dans le palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta..

Pour trouver votre salle d’audience, repérez les panneaux électroniques dans le palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta.. Ils indiquent le numéro de la salle d’audience et la liste des affaires qui y seront jugées. S’il n’y a pas de tableau, demandez à un greffier ou au bureau d’information.

Si vous comparaissez sans préavissans préavis Une comparution devant un tribunal où le demandeur n’a pas à signifier des documents judiciaires ou à informer le défendeur de la date de l’audience à l’avance., votre nom ne figurera pas sur les panneaux. Demandez à un greffier ou au bureau d’information dans quelle salle d’audience vous devez vous rendre pour les ChambresChambres Salles d’audience ouvertes au public, où de nombreuses personnes sont présentes et où un juge peut entendre de nombreuses affaires et rendre des ordonnances. Les personnes concernées par une affaire disposent de 20 minutes ou moins pour s’entretenir avec le juge et demander une ordonnance..

Certains palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. accueillent à la fois la Cour de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. et la Cour du Banc du Roi. Veillez à vous rendre dans la partie du palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. qui correspond à votre affaire.

Une fois dans la salle d’audience, adressez-vous au greffier. Dites-lui votre nom, si vous vous représentez vous-même ou si vous avez un avocat, et quelle est votre affaire. Si vous comparaissez sans préavissans préavis Une comparution devant un tribunal où le demandeur n’a pas à signifier des documents judiciaires ou à informer le défendeur de la date de l’audience à l’avance., dites-le au greffier. Ensuite, prenez place sur l’un des bancs situés derrière la balustrade.

Lorsque le juge entre dans la salle d’audience, le greffier demande à tout le monde de se lever. Lorsque le juge s’assoit, vous pouvez vous asseoir. L’audience est ouverte tant que le juge est présent.

En général, le juge traite d’abord les demandes sans préavissans préavis Une comparution devant un tribunal où le demandeur n’a pas à signifier des documents judiciaires ou à informer le défendeur de la date de l’audience à l’avance., ou ex parteex parte A court appearance where the applicant does not have to serve court documents or give notice about the court date beforehand to the respondent.. Il s’agit de demandes dans lesquelles une seule personne comparaît devant le tribunal sans en avertir l’autre, par exemple pour obtenir une ordonnance de signification substitutive. Si c’est votre cas, vous pouvez vous lever lorsque vous vous sentez à l’aise et monter sur le podium. Il est de bon usage de permettre aux avocats de s’exprimer en premier, mais il est également difficile de savoir qui attend.

Ensuite, le juge commence à traiter les affaires prévues pour ce jour-là, qui figurent sur une liste. Le juge peut choisir d’entendre les affaires dans l’ordre de la liste ou de les traiter dans le désordre. Ne quittez pas la salle d’audience avant que le juge ne vous ait entendu. Si vous n’êtes pas dans la salle d’audience lorsque le juge appelle votre affaire, le tribunal considérera que vous ne vous êtes pas présenté.

Pendant que vous attendez, restez assis en silence. Les audiences sont enregistrées et les microphones peuvent capter les personnes qui parlent n’importe où dans la salle d’audience.

Il y a généralement au moins un shérif dans chaque salle d’audience. Son rôle est de veiller à ce que tout le monde se comporte bien. Il peut expulser toute personne qui ne se comporte pas correctement.

Lorsque c’est votre tour de parler au juge, levez-vous et allez à l’une des tables situées à l’avant de la salle d’audience. Vous et l’autre personne devez être à des tables différentes. Pendant que vous parlez, tenez-vous debout sur le podium. Pendant que l’autre personne parle, asseyez-vous tranquillement sur la chaise de votre table.

Il y a plusieurs façons de s’adresser au juge. Traditionnellement le terme ‘’Votre Seigneurie’’ est utilisé mais beaucoup de juges préfèrent “Madame/Monsieur”, tandis que d’autres préfèrent qu’on les appelle “Justice” suivi de leur nom de famille. Si vous prêtez attention à ceux qui parlent avant vous, vous pouvez vous faire une idée de ce que le juge préfère.

Tout d’abord, chaque personne se présente; le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal. puis le défendeurdéfendeur La personne qui répond à la demande du demandeur.. Dites au juge votre nom et expliquez brièvement la raison de votre présence. Par exemple, “Je m’appelle Jane Doe, et je suis la demanderesse dans cette demande de pension alimentaire pour enfants”.

Après les présentations, le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal. donne sa version des faits. Le défendeurdéfendeur La personne qui répond à la demande du demandeur. prend ensuite la parole. Le juge peut vous poser des questions pendant que vous parlez. N’oubliez pas de ne dire que ce qui est nécessaire, car le juge dispose de moins de 20 minutes pour entendre votre affaire.

Vous pouvez prendre des notes sur ce que dit le juge ou l’autre personne. Il est conseillé de prendre des notes sur les décisions prises par le juge. Lorsque le juge a fini de traiter votre affaire, retournez à votre place ou quittez la salle d’audience.

Si vous entrez ou sortez de la salle d’audience alors que le tribunal est en session, c’est-à-dire que le juge est encore dans la salle d’audience, vous devez vous incliner légèrement à la porte. Faites-le discrètement et lorsque le juge est entre deux affaires.

Si vous restez jusqu’à la fin de l’audience, attendez d’abord que le juge quitte la salle. Lorsque le juge quitte la salle d’audience, le greffier demande à tout le monde de se lever à nouveau. Vous pouvez partir sans vous incliner après le départ du juge.

Que vous vous présentiez en ligne ou par téléphone, utilisez des écouteurs ou un casque avec microphone pour réduire les bruits de fond et vous permettre de mieux entendre.

N’utilisez pas le haut-parleur, car il altère souvent la qualité de l’appel, ce qui fait que vous et le tribunal avez du mal à entendre tout ce que l’autre dit.

Si vous apparaissez en ligne, déconnectez les autres appareils de l’internet pour éviter les problèmes de bande passante. Par exemple, si quelqu’un d’autre dans votre maison diffuse une vidéo en continu, votre connexion risque d’être ralentie. Veillez également à rester au même endroit et à garder votre caméra stable, car il est gênant quand vous ou votre caméra bougez.

Le Cour du Banc du Roi propose des conseils pour dépanner votre connexion en cas de problème.

Si vous participez en ligne, vérifiez votre environnement. Assurez-vous qu’il n’y a rien d’embarrassant ou de gênant autour de vous qui apparaisse à l’écran. Des arrière-plans inappropriés peuvent conduire le tribunal à porter un jugement négatif sur votre crédibilité ou votre caractère.

Le tribunal vous donnera des informations de connexion ou d’appel. Assurez-vous de vous connecter à la plateforme vidéo ou d’être au téléphone au moins 15 minutes avant le début de l’audience. Vous aurez ainsi le temps de faire face à d’éventuels problèmes technologiques ou de connectivité inattendus.

Une fois que vous êtes dans la salle d’audience virtuelle, adressez-vous au greffier. Dites-lui votre nom, si vous vous représentez vous-même ou si vous avez un avocat, et quelle est votre affaire. Si vous comparaissez sans préavissans préavis Une comparution devant un tribunal où le demandeur n’a pas à signifier des documents judiciaires ou à informer le défendeur de la date de l’audience à l’avance., dites-le au greffier. Ensuite, coupez le son de votre microphone. Vous pouvez également éteindre votre caméra.

En général, le juge traite d’abord les demandes sans préavissans préavis Une comparution devant un tribunal où le demandeur n’a pas à signifier des documents judiciaires ou à informer le défendeur de la date de l’audience à l’avance., ou ex parteex parte A court appearance where the applicant does not have to serve court documents or give notice about the court date beforehand to the respondent.. Il s’agit de demandes dans lesquelles une seule personne comparaît devant le tribunal sans en avertir l’autre, par exemple pour obtenir une ordonnance de signification substitutive. Si c’est votre cas, le greffier vous appellera quand ce sera votre tour.

Ensuite, le juge commence à traiter les affaires prévues pour ce jour-là, qui figurent sur une liste. Le juge peut choisir d’entendre les affaires dans l’ordre de la liste ou de les ignorer. Ne vous déconnectez pas et ne vous éloignez pas de votre appareil tant que le juge ne vous a pas entendu.

Pendant que vous attendez, restez assis tranquillement, mettez votre micro en sourdine et soyez attentif. Ne faites rien d’autre pendant que vous attendez. Par exemple, ne consultez pas vos courriels ou les médias sociaux et ne jouez pas avec vos enfants. Si vos enfants sont habituellement à la maison avec vous, faites-les garder. Si vous n’êtes pas disponible lorsque le juge appelle votre affaire, le tribunal considérera que vous ne vous êtes pas présenté.

Lorsque c’est votre tour de parler avec le juge, débranchez votre microphone et allumez votre caméra. Lorsque le juge ou l’autre personne parle, coupez votre micro mais laissez votre caméra allumée.

Il y a plusieurs façons de s’adresser au juge. Traditionnellement le terme ‘’Votre Seigneurie’’ est utilisé mais beaucoup de juges préfèrent “Madame/Monsieur”, tandis que d’autres préfèrent qu’on les appelle “Justice” suivi de leur nom de famille. Si vous prêtez attention à ceux qui parlent avant vous, vous pouvez vous faire une idée de ce que le juge préfère.

Tout d’abord, chaque personne se présente; le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal. puis le défendeurdéfendeur La personne qui répond à la demande du demandeur.. Dites au juge votre nom et expliquez brièvement la raison de votre présence. Par exemple, “Je m’appelle Jane Doe, et je suis la demanderesse dans cette demande de pension alimentaire pour enfants”.

Après les présentations, le demandeurdemandeur La personne qui demande une ordonnance du tribunal. donne sa version des faits. Le défendeurdéfendeur La personne qui répond à la demande du demandeur. prend ensuite la parole. Le juge peut vous poser des questions pendant que vous parlez. N’oubliez pas de ne dire que ce qui est nécessaire. Le juge dispose de moins de 20 minutes pour vous entendre tous les deux et vous poser des questions.

Vous pouvez prendre des notes sur ce que dit le juge ou l’autre personne. Il est conseillé de prendre des notes sur les décisions prises par le juge. Lorsque le juge a fini de vous parler, vous pouvez vous déconnecter ou raccrocher.