Le tribunal peut ordonner qu’un parent soit surveillé lorsqu’il passe du temps avec son enfant. Cela se produit lorsque l’enfant ne se sentirait pas bien ou en sécurité s’il était seul avec le parent. Un(e) superviseur(e) surveille toutes les interactions entre le parent et l’enfant, y compris les rencontres en personne et virtuelles.
Dans cette page, le terme “parent” désigne à la fois parents et tuteurs.
Besoin de savoir
- La parentalité supervisée est une mesure de sécurité temporaire ou permanente.
- Le tribunal n’accorde un droit de visite supervisée que lorsqu’il craint que l’enfant ne se sente pas bien ou en sécurité s’il est seul avec le parent.
- Le parent qui a du temps parental supervisé peut demander au tribunal de supprimer cette exigence en démontrant qu’il est digne de confiance.
- Le(la) superviseur(e) est généralement un(e) professionnel(le) rémunéré(e) , un membre de la famille ou un ami en qui l’on a confiance.
- Le rôle de superviseur est un rôle sérieux que l’on ne peut accepter que si l’on est prêt à agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant non pas dans l’intérêt d’un parent.
Qu’est-ce que la parentalité supervisée ?
La parentalité supervisée signifie qu’un(e) superviseur(e) surveille tout le temps parental qu’un parent passe avec l’enfant. Cela inclut les interactions en personne, telles que les rendez-vous de jeux, et les interactions virtuelles, telles que les appels téléphoniques ou vidéoconférences.
Le tribunal accordera une ordonnance parentale supervisée dans les situations où le parent supervisé :
- a des antécédents de violence familiale (présumée ou prouvée)
- a des antécédents de toxicomanie et il est à craindre que le parent ait des facultés affaiblies pendant son temps parental
- n’a pas été actif dans la vie de son enfant, de sorte que l’enfant et le parent ont besoin d’apprendre à se connaître.
- a l’habitude de ne pas respecter les ordonnances du tribunal en ne rendant pas l’enfant à l’autre parent ou en déménageant l’enfant à l’insu et sans le consentement de l’autre parent
L’autorité parentale supervisée est censée être une période de transition temporaire au cours de laquelle le parent peut prouver qu’on peut lui faire confiance pour rester seul avec son enfant à l’avenir.
Un parent peut demander au tribunal d’ordonner que l’autre parent ait du temps parental supervisé. Il doit avoir des preuves pour démontrer pourquoi l’autre parent devrait être surveillé.
Une ordonnance parentale supervisée est un type d’ordonnance parentale. Pour obtenir une ordonnance parentale supervisée, suivez les étapes indiquées sur la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal.
Qui peut être superviseur ?
Un(e) superviseur(e) doit mettre l’intérêt supérieur de l’enfant avant le parent supervisé. Ils sont présents pour surveiller l’interaction entre l’enfant et le parent surveillé, et non pour interagir avec le parent surveillé.
Il existe deux types de superviseurs : les superviseurs professionnels et les superviseurs informels.
Superviseur professionnel
Un superviseur professionnel est une personne que vous engagez contre rémunération. Il s’agit d’un superviseur qualifié qui n’a aucun lien avec l’un ou l’autre des parents.
Certains services de supervision professionnelle peuvent également aider à transporter l’enfant d’un parent à l’autre. Par exemple, cela peut être utile en cas d’une ordonnance de protection indiquant que les parents doivent rester à une certaine distance l’un de l’autre ou si le parent principal ne peut pas conduire.
Trouvez un service de supervision professionnelle en Alberta en effectuant une recherche en ligne ou en visitant le site Web du Répertoire des visites surveillées (note : ce répertoire n’est pas complet).
Superviseur informel
Un superviseur informel peut être une personne en qui le parent supervisé et l’autre parent ont confiance, comme un membre de la famille ou un ami. Cette personne se porte volontaire pour superviser le temps parental.
Pour être un superviseur informel, vous devez
- être présent pour l’ensemble du temps parental du parent surveillé. Cela signifie que vous devez écouter les conversations entre l’enfant et le parent. Vous êtes responsable du bien-être physique, mental et émotionnel de l’enfant pendant cette période.
- dire non au parent surveillé lorsqu’il vous fait une demande déraisonnable. Par exemple, il peut vous demander de contourner les règles ou de quitter la pièce.
- mettre fin au temps parental si le parent présente des signes d’intoxication ou de violence verbale ou physique à l’égard de l’enfant ou s’il n’agit pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant
- suivre un horaire régulier
- rédiger un rapport sur ce que vous avez vu et entendu pendant chaque période de temps parental qui peut être examiné par le tribunal, le parent supervisé ou l’autre parent
Une personne n’est pas apte à être superviseur si elle a l’habitude de permettre ou d’ignorer les comportements négatifs du parent supervisé.
Qui paie un superviseur ?
Le tribunal peut ordonner à l’un des parents de payer pour le superviseur.
Si vous engagez un superviseur professionnel et que vous répondez à certains critères, certaines agences proposent des services de supervision à des tarifs subventionnés ou peu élevés, parfois appelés “échelle variable”.
Si vous ne trouvez pas d’agence dans votre budget, vous pouvez demander au tribunal d’autoriser quelqu’un à jouer le rôle de superviseur informel au lieu d’engager un professionnel.
Lieu où se déroule la parentalité supervisée
Le temps parental supervisé peut avoir lieu partout où le superviseur peut se trouver :
- au téléphone ou par vidéoconférence
- au bureau du superviseur
- au domicile du parent qui a besoin d’être supervisé
- dans un lieu public, tel qu’un centre commercial, un parc ou un évènement
L’ordonnance de parentalité supervisée peut préciser le lieu de la parentalité supervisée ou laisser les parents et le superviseur en décider.
Fin de la supervision parentale
Passer d’un temps parental supervisé à un temps parental non supervisé demande beaucoup de temps et de patience. La supervision doit se poursuivre jusqu’à la date indiquée dans l’ordonnance parentale supervisée.
La parentalité supervisée peut également prendre fin si les deux parents sont d’accord pour mettre fin à la supervision et obtenir une ordonnance de consentement pour modifier l’ordonnance parentale supervisée. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, le parent supervisé doit demander au tribunal de mettre fin au temps parental supervisé.
Si vous êtes le parent qui a demandé une supervision parentale
Réfléchissez aux points suivants :
- Que doit-il se passer avant que vous n’envisagiez de mettre fin à la supervision ?
- La supervision doit-elle prendre fin à une date précise si le parent supervisé prouve qu’il est digne de confiance ?
Si vous êtes le parent supervisé
Il y a des choses que vous pouvez faire pour faciliter la transition entre le temps parental supervisé et le temps parental non supervisé :
- recevoir des rapports réguliers de la part du superviseur qui détaillent ce qui se passe pendant votre temps parental, ses observations et ses préoccupations éventuelles
- s’assurer que vous êtes pleinement présent et engagé pendant le temps parental avec votre enfant
- donner la priorité à la visite de votre enfant et ne pas manquer votre temps parental. Demandez un rattrapage si vous devez manquer votre temps parental pour une raison indépendante de votre volonté, comme une maladie ou une urgence familiale.
- Ne pas interagir avec le(la) superviseur(e). Ils sont là pour s’assurer que tout le monde est en sécurité, pas pour parler avec vous.
- demander au tribunal d’augmenter légèrement la durée et la fréquence de vos visites avec votre enfant
Lorsque vous êtes prêt, demandez au tribunal de supprimer la nécessité d’une personne pour superviser votre temps parental. Vous devez prouver au tribunal que vous pouvez vous occuper seul(e) de votre enfant.
Mais soyez réaliste quant à ce que vous demandez au tribunal. Il est probable qu’il vous accorde des périodes de plus en plus longues de temps seul avec votre enfant. Il est peu probable qu’il vous accorde la gardegarde Un terme précédemment utilisé dans la Loi sur le divorce pour décrire le temps passé par un parent avec son enfant et son pouvoir de décision à son égard. Les termes corrects sont désormais “temps parental” et “responsabilité décisionnelle”. Pour en savoir plus, consultez la page Être parent ou tuteur . principale de votre enfant.
Pour modifier l’ordonnance parentale afin de supprimer le temps parental supervisé, suivez les étapes indiquées sur la page Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal.
Problèmes potentiels
Le tribunal estime que l’autre parent n’a pas besoin d’être supervisé.
Vous devez avoir des preuves pour montrer pourquoi l’autre parent devrait être supervisé. Vous ne pouvez pas demander une supervision parentale simplement parce que vous n’aimez pas l’autre parent.
Si vous avez des inquiétudes concernant l’autre parent, essayez de rassembler autant de preuves que possible pour les appuyer. Cela peut également signifier obtenir l’aide d’un professionnel.
Vous et l’autre personne n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le choix d’un superviseur.
Vous présentez vos suggestions au tribunal et lui demandez de choisir un superviseur professionnel ou informel. Le tribunal peut inclure le nom de la personne dans l’ordonnance de supervision parentale.
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