Topic:

Ordonnances de la Cour

  • Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal

    Demander au tribunal une ordonnance pour résoudre les problèmes familiaux.

  • Se rendre au tribunal des affaires familiales

    Se rendre à la Cour du Banc du Roi à Edmonton ou à Calgary.

  • Rendre une ordonnance par consentement

    Comment préparer et demander au tribunal une ordonnance par consentement.

  • Après être allé au tribunal

    Ce qu’il faut faire après avoir saisi le tribunal, comme les frais et les recours.

  • Percevoir la pension alimentaire pour époux ou partenaires

    Les moyens de percevoir les aides à temps, les aides en retard et les aides rétroactives.

  • Percevoir une pension alimentaire pour enfants

    Les moyens de percevoir les pensions alimentaires en temps voulu, les pensions alimentaires en retard et les pensions alimentaires rétroactives.

  • Que faire en cas de violence familiale

    Aperçu de ce qu’est la violence familiale et des outils juridiques utiles.

  • Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Facteurs à prendre en compte lors de la prise de décisions concernant un enfant.

  • Passer du temps avec un enfant si vous n’êtes pas la personne qui s’en occupe

    Vue d’ensemble des contacts – temps passé par une personne autre que le tuteur avec un enfant.

  • Quand un parent veut déménager

    Prévenir de votre déménagement ou s’opposer à ce que votre enfant déménage.

  • Quand l’un des parents ne suit pas le plan

    Faire appliquer un plan parental si l’un des parents ne le respecte pas.

  • Lorsqu’un parent a besoin de supervision

    Aperçu de ce qu’est la parentalité supervisée et de son fonctionnement.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.