Remplir les exigences préalables obligatoires
Avant de demander une ordonnance au tribunal, vous devez remplir quatre conditions obligatoires.
Topic:
Ordonnances de la Cour
Se rendre à la Cour du Banc du Roi
Traiter des questions de droit de la famille à la Cour du Banc du Roi.
Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal
Demander au tribunal une ordonnance pour résoudre les problèmes familiaux.
Se rendre au tribunal des affaires familiales
Se rendre à la Cour du Banc du Roi à Edmonton ou à Calgary.
Rendre une ordonnance par consentement
Comment préparer et demander au tribunal une ordonnance par consentement.
Après être allé au tribunal
Ce qu’il faut faire après avoir saisi le tribunal, comme les frais et les recours.
Percevoir une pension alimentaire pour enfants
Les moyens de percevoir les pensions alimentaires en temps voulu, les pensions alimentaires en retard et les pensions alimentaires rétroactives.
Que faire en cas de violence familiale
Aperçu de ce qu’est la violence familiale et des outils juridiques utiles.
Percevoir la pension alimentaire pour époux ou partenaires
Les moyens de percevoir les aides à temps, les aides en retard et les aides rétroactives.
Adopter un enfant
Comment devenir le tuteur d’un enfant par le biais de l’adoption.
Placer un enfant en vue de son adoption
Comment les parents peuvent-ils placer leur enfant en vue d’une adoption ?
Travailler avec une mère porteuse
Les démarches juridiques à effectuer lorsqu’une mère porteuse porte votre enfant.