Topic:

Ordonnances de la Cour

  • Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Facteurs à prendre en compte lors de la prise de décisions concernant un enfant.

  • Passer du temps avec un enfant si vous n’êtes pas la personne qui s’en occupe

    Vue d’ensemble des contacts – temps passé par une personne autre que le tuteur avec un enfant.

  • Quand un parent veut déménager

    Prévenir de votre déménagement ou s’opposer à ce que votre enfant déménage.

  • Quand l’un des parents ne suit pas le plan

    Faire appliquer un plan parental si l’un des parents ne le respecte pas.

  • Lorsqu’un parent a besoin de supervision

    Aperçu de ce qu’est la parentalité supervisée et de son fonctionnement.

  • Obtenir un divorce

    Comment déposer une demande de divorce auprès de votre conjoint.

  • Lorsque vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur la répartition de vos actifs et de vos dettes

    Déposez une demande au tribunal pour diviser les biens après une séparation.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.