Topic:

Ordonnances de la Cour

  • Placer un enfant en vue de son adoption

    Comment les parents peuvent-ils placer leur enfant en vue d’une adoption ?

  • Travailler avec une mère porteuse

    Les démarches juridiques à effectuer lorsqu’une mère porteuse porte votre enfant.

  • Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Facteurs à prendre en compte lors de la prise de décisions concernant un enfant.

  • Passer du temps avec un enfant si vous n’êtes pas la personne qui s’en occupe

    Vue d’ensemble des contacts – temps passé par une personne autre que le tuteur avec un enfant.

  • Lorsque vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur la répartition de vos actifs et de vos dettes

    Déposez une demande au tribunal pour diviser les biens après une séparation.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.