Topic:

Parents

  • Payer une pension alimentaire pour enfants

    Les moyens de payer les pensions alimentaires en temps voulu, les arriérés et les pensions alimentaires rétroactives.

  • Percevoir une pension alimentaire pour enfants

    Les moyens de percevoir les pensions alimentaires en temps voulu, les pensions alimentaires en retard et les pensions alimentaires rétroactives.

  • Si les services à l’enfance sont impliqués

    Quand et comment les services de l’enfance interviennent auprès des familles.

  • Droits des parents pendant la grossesse

    Les droits de la mère biologique et du père biologique.

  • Adopter un enfant

    Comment devenir le tuteur d’un enfant par le biais de l’adoption.

  • Lorsque vous voyagez avec un enfant

    Voyager avec un enfant, avec ou sans l’autre parent.

  • Placer un enfant en vue de son adoption

    Comment les parents peuvent-ils placer leur enfant en vue d’une adoption ?

  • Travailler avec une mère porteuse

    Les démarches juridiques à effectuer lorsqu’une mère porteuse porte votre enfant.

  • Être parent ou tuteur

    Aperçu de l’identité des parents et des tuteurs d’un enfant.

  • Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Facteurs à prendre en compte lors de la prise de décisions concernant un enfant.

  • Quand tu as un bébé

    Mesures à prendre par les parents à la naissance de leur enfant.

  • Élaborez un plan sur la façon de devenir coparents

    Planifiez la façon dont vous allez co-élever votre enfant après une séparation.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.