Topic:

Parents

  • Payer une pension alimentaire pour enfants

    Les moyens de payer les pensions alimentaires en temps voulu, les arriérés et les pensions alimentaires rétroactives.

  • Percevoir une pension alimentaire pour enfants

    Les moyens de percevoir les pensions alimentaires en temps voulu, les pensions alimentaires en retard et les pensions alimentaires rétroactives.

  • Placer un enfant en vue de son adoption

    Comment les parents peuvent-ils placer leur enfant en vue d’une adoption ?

  • Travailler avec une mère porteuse

    Les démarches juridiques à effectuer lorsqu’une mère porteuse porte votre enfant.

  • Être parent ou tuteur

    Aperçu de l’identité des parents et des tuteurs d’un enfant.

  • Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant

    Facteurs à prendre en compte lors de la prise de décisions concernant un enfant.

  • Quand tu as un bébé

    Mesures à prendre par les parents à la naissance de leur enfant.

  • Élaborez un plan sur la façon de devenir coparents

    Planifiez la façon dont vous allez co-élever votre enfant après une séparation.

  • Quand un parent veut déménager

    Prévenir de votre déménagement ou s’opposer à ce que votre enfant déménage.

  • Quand l’un des parents ne suit pas le plan

    Faire appliquer un plan parental si l’un des parents ne le respecte pas.

  • Lorsqu’un parent a besoin de supervision

    Aperçu de ce qu’est la parentalité supervisée et de son fonctionnement.

  • Si les services à l’enfance sont impliqués

    Quand et comment les services de l’enfance interviennent auprès des familles.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.