Topic: Les accords
Questions de droit de la famille : guide des ressources de Lethbridge
Créée par le gouvernement de l’Alberta, cette liste téléchargeable contient les coordonnées d’organisations de la ville de Lethbridge qui peuvent aider les personnes ayant des problèmes de droit de la famille.
Questions de droit de la famille : guide de ressources de Red Deer
Créée par le gouvernement de l’Alberta, cette liste téléchargeable contient les coordonnées d’organisations de la ville de Red Deer qui peuvent aider les personnes ayant des problèmes de droit de la famille.
Questions de droit de la famille : guide de ressources d’Edmonton
Créée par le gouvernement de l’Alberta, cette liste téléchargeable contient les coordonnées d’organisations de la ville de Edmonton qui peuvent aider les personnes ayant des problèmes de droit de la famille.
Questions de droit de la famille : guide de ressources de Calgary
Créée par le gouvernement de l’Alberta, cette liste téléchargeable contient les coordonnées d’organisations de la ville de Calgary qui peuvent aider les personnes ayant des problèmes de droit de la famille.
Livret ‘’Droit de la famille 101’’
Un livret de CPLEA donnant un aperçu des lois qui s’appliquent aux familles et aux relations, notamment en ce qui concerne l’adoption, les pensions alimentaires pour enfants, les pensions alimentaires pour époux ou partenaires, le partage des biens, le divorce et la résolution des différends.
Fiche d’information sur les relations d’interdépendance adultes
Un feuillet d’information de CPLEA décrivant ce que sont les relations d’interdépendance adultes et vos droits et responsabilités si vous êtes dans une de ces relations.
Modèle d’ordonnance par consentement (Cour de justice)
Utilisez ce modèle pour préparer votre propre ordonnance de consentement si votre dossier judiciaire se trouve à la Cour de justice de l’Alberta. N’oubliez pas de télécharger le document avant d’y apporter des modifications. Consultez notre exemple d’ordonnance de consentement sur la parentalité pour vous aider à préparer votre propre ordonnance de consentement.
Modèle d’ordonnance par consentement (Court of King’s Bench)
Utilisez ce modèle pour préparer votre propre ordonnance de consentement si votre dossier judiciaire se trouve à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta. N’oubliez pas de télécharger le document avant d’y apporter des modifications. Consultez notre exemple d’ordonnance de consentement sur la parentalité pour vous aider à préparer votre propre ordonnance de consentement.
Modèle d’affidavit d’exécution
Utilisez ce modèle pour créer votre propre affidavit d’exécution. N’oubliez pas de télécharger le document avant de le modifier.
Vidéo sur la résolution des différends en droit de la famille
Une animation de dix minutes de CPLEA sur les options de résolution des différends en droit de la famille en Alberta, à la fois dans les tribunaux et hors des tribunaux. Également disponible en anglais.
Vidéo sur la séparation et le divorce
Une animation de dix minutes de CPLEA sur les procédures de séparation et de divorce en Alberta. Également disponible en anglais.
Family Court Assistance (Gouvernement de l’Alberta)
Ce programme gouvernemental gratuit vous met en relation avec des conseillers du tribunal de la famille qui peuvent vous aider à vous préparer et à accéder au système judiciaire. Ce programme est obligatoire pour toute personne d’Edmonton ou de Calgary qui n’a pas d’avocat et qui s’adresse à la Cour de justice ou à la…