Topic: Les accords

  • Bibliothèques juridiques de l’Alberta

    Les bibliothèques juridiques des palais de justice de l’Alberta peuvent vous aider à trouver des ressources et des informations qui vous aideront à résoudre votre problème juridique. Certains services sont également disponibles en ligne.

  • Alberta Legal Coaches & Limited Services

    Cet annuaire peut vous aider à trouver des avocats qui offrent des services de coaching et des services limités.

  • Family Court Assistance (Gouvernement de l’Alberta)

    Ce programme gouvernemental gratuit vous met en relation avec des conseillers du tribunal de la famille qui peuvent vous aider à vous préparer et à accéder au système judiciaire. Ce programme est obligatoire pour toute personne d’Edmonton ou de Calgary qui n’a pas d’avocat et qui s’adresse à la Cour de justice ou à la…

  • Médiation familiale (Gouvernement de l’Alberta)

    Ce programme gouvernemental gratuit offre des services de médiation aux parents qui ont au moins un enfant à charge. Les deux parents doivent accepter de participer au programme et chaque parent doit s’inscrire.

  • Indigenous Courtwork Program (Native Counselling Services of Alberta)

    Dans les palais de justice à travers l’Alberta, le personnel judiciaire offre des services gratuits aux populations autochtones. Ces services comprennent des informations sur les tribunaux et les enquêtes des services à l’enfance, ainsi que l’orientation vers d’autres programmes de soutien.

  • Lawyer Directory (Law Society of Alberta)

    Cet annuaire peut vous aider à trouver un avocat près de chez vous qui pourra vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.

  • Assistance juridique étudiante (SLA)

    Les étudiants en droit peuvent vous donner des informations juridiques sur les questions relevant de la loi sur le droit de la famille (Family Law Act). Ils peuvent également vous représenter en tant qu’agent devant la Cour de justice de l’Alberta. La demande fait l’objet d’un frais unique de $50. L’éligibilité aux services dépend également…

  • Services juridiques étudiants (SLS)

    Les étudiants en droit peuvent vous donner des informations juridiques sur les questions relevant de la loi sur le droit de la famille (Family Law Act). Ils peuvent également examiner votre demande de divorce non contestée dans le cadre de leurs cliniques intitulées ‘’Do-Your-Own Divorce’’ ou vous représenter en tant qu’agent devant la Cour de…

  • Institut ADR de l’Alberta

    Cet annuaire peut vous aider à trouver des médiateurs et des arbitres qui peuvent vous aider à résoudre des litiges sans passer par les tribunaux.

  • Société de médiation familiale de l’Alberta

    Cet annuaire peut vous aider à trouver des médiateurs familiaux et des coordinateurs parentaux qui peuvent vous aider à résoudre des conflits sans passer par le tribunal.

  • Association de divorce collaboratif de l’Alberta

    Ce répertoire peut vous aider à trouver des professionnels de la collaboration familiale qui peuvent vous aider à résoudre vos différends sans passer par les tribunaux.

  • Arbitrages en matière de divorce

    Cet annuaire peut vous aider à trouver un arbitre en droit de la famille qui peut vous aider à résoudre vos différends sans passer par le tribunal.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.