Type: Agir
Se rendre à la Cour du Banc du Roi
Le contenu en français sera disponible prochainement. En attendant, vous pouvez en apprendre davantage en anglais.
Obtenir ou répondre à une ordonnance du tribunal
Demander au tribunal une ordonnance pour résoudre les problèmes familiaux.
Rédiger un affidavit
Comment rédiger différents types d’affidavits pour le tribunal.
Signification des documents judiciaires
Différentes façons de signifier des documents judiciaires à l’autre personne.
Se rendre au tribunal des affaires familiales
Se rendre à la Cour du Banc du Roi à Edmonton ou à Calgary.
Avant d’aller au tribunal
Ce qu’il faut faire avant d’aller au tribunal et pendant que vous y êtes.
Rendre une ordonnance par consentement
Comment préparer et demander au tribunal une ordonnance par consentement.
Se préparer à l’interrogatoire
Préparez-vous à cette étape préalable au procès devant la Cour du Banc du Roi.
Après être allé au tribunal
Ce qu’il faut faire après avoir saisi le tribunal, comme les frais et les recours.
Concluez un accord de séparation
Marche à suivre pour conclure un accord juridique après une séparation.
Partager des informations financières pour répartir les actifs et les dettes
Comment partager des informations sur vos biens et vos dettes.
Calculer la pension alimentaire pour époux ou partenaires
Étapes du calcul de la pension alimentaire pour époux/partenaire.
