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Accords

  • Rendre une ordonnance par consentement

    Comment préparer et demander au tribunal une ordonnance par consentement.

  • Concluez un accord de séparation

    Marche à suivre pour conclure un accord juridique après une séparation.

  • Calculer la pension alimentaire pour époux ou partenaires

    Étapes du calcul de la pension alimentaire pour époux/partenaire.

  • Élaborez un plan sur la façon de devenir coparents

    Planifiez la façon dont vous allez co-élever votre enfant après une séparation.

  • Comment diviser les actifs et les dettes

    Comment répartir vos biens et vos dettes après une séparation.

  • Calculer la pension alimentaire pour enfants

    Étapes du calcul de la pension alimentaire au titre de l’article 3 et de l’article 7.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.