Topic: Ordonnances de la Cour
Centre de résolution des conflits familiaux
Cet outil en ligne gratuit, créé par le gouvernement de l’Alberta, vous aide à trouver les options dont vous disposez pour résoudre les litiges concernant les responsabilités parentales, les pensions alimentaires pour enfants ou le divorce.
Modèle d’ordonnance par consentement (Cour de justice)
Utilisez ce modèle pour préparer votre propre ordonnance de consentement si votre dossier judiciaire se trouve à la Cour de justice de l’Alberta. N’oubliez pas de télécharger le document avant d’y apporter des modifications. Consultez notre exemple d’ordonnance de consentement sur la parentalité pour vous aider à préparer votre propre ordonnance de consentement.
Modèle d’ordonnance par consentement (Court of King’s Bench)
Utilisez ce modèle pour préparer votre propre ordonnance de consentement si votre dossier judiciaire se trouve à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta. N’oubliez pas de télécharger le document avant d’y apporter des modifications. Consultez notre exemple d’ordonnance de consentement sur la parentalité pour vous aider à préparer votre propre ordonnance de consentement.
Modèle d’affidavit d’exécution
Utilisez ce modèle pour créer votre propre affidavit d’exécution. N’oubliez pas de télécharger le document avant de le modifier.
Fiche d’information sur les frais de justice et les dispenses en Alberta
Un feuillet d’information de CPLEA énumérant les frais de justice pour différents services, ainsi que les modalités de demande de dispense de frais.
Court Form Assistance (Gouvernement de l’Alberta)
Ce programme gouvernemental gratuit vous aide à déterminer quel formulaire judiciaire utiliser et comment le remplir.
Family Court Assistance (Gouvernement de l’Alberta)
Ce programme gouvernemental gratuit vous met en relation avec des conseillers du tribunal de la famille qui peuvent vous aider à vous préparer et à accéder au système judiciaire. Ce programme est obligatoire pour toute personne d’Edmonton ou de Calgary qui n’a pas d’avocat et qui s’adresse à la Cour de justice ou à la…
Indigenous Courtwork Program (Native Counselling Services of Alberta)
Dans les palais de justice à travers l’Alberta, le personnel judiciaire offre des services gratuits aux populations autochtones. Ces services comprennent des informations sur les tribunaux et les enquêtes des services à l’enfance, ainsi que l’orientation vers d’autres programmes de soutien.
Lawyer Directory (Law Society of Alberta)
Cet annuaire peut vous aider à trouver un avocat près de chez vous qui pourra vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.
Bibliothèques juridiques de l’Alberta
Les bibliothèques juridiques des palais de justice de l’Alberta peuvent vous aider à trouver des ressources et des informations qui vous aideront à résoudre votre problème juridique. Certains services sont également disponibles en ligne.
Alberta Legal Coaches & Limited Services
Cet annuaire peut vous aider à trouver des avocats qui offrent des services de coaching et des services limités.
Calgary Legal Guidance (CLG)
Des avocats bénévoles peuvent vous fournir gratuitement une assistance juridique de 30 à 45 minutes sur de nombreuses questions relatives au droit de la famille. Le CLG organise également des séminaires sur le divorce. CLG ne peut pas vous aider si vous avez droit à l’aide juridique ou à l’assistance juridique étudiante, à moins que…