Type: Agir
Lorsque vous voyagez avec un enfant
Voyager avec un enfant, avec ou sans l’autre parent.
Lorsque vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur la répartition de vos actifs et de vos dettes
Déposez une demande au tribunal pour diviser les biens après une séparation.
Qu’arrive-t-il à votre maison
Déterminez ce qu’il faut faire de la maison familiale après une séparation.
Qu’arrive-t-il à un héritage, une donation et d’autres biens exclus?
Déterminez qui obtient les biens exemptés après une séparation.
Comment diviser les actifs et les dettes
Comment répartir vos biens et vos dettes après une séparation.
Partager des informations financières pour percevoir ou payer une pension alimentaire
Comment partager des informations pour les pensions alimentaires pour enfants ou pour époux/partenaire.
Calculer la pension alimentaire pour enfants
Étapes du calcul de la pension alimentaire au titre de l’article 3 et de l’article 7.
