Se marier

Pour commencer

Révisez la page Quel est votre état civil pour comprendre les conséquences juridiques du mariage.

Ensuite, vérifiez que vous avez le droit de vous marier avant de commencer à planifier votre mariage. Vous trouverez ci-dessous les exigences légales que vous devez satisfaire pour vous marier en Alberta.

Vous avez l’âge

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous marier. Si vous avez 16 ou 17 ans, vos tuteurs ou le tribunal doivent consentir à votre mariage. Vous ne pouvez pas vous marier si vous avez moins de 16 ans.

Vous n’êtes pas marié(e) à quelqu’un d’autre

Au Canada, le fait d’être marié(e) à plus d’une personne à la fois constitue une infraction pénale. Si vous avez déjà été marié(e), votre divorce n’est définitif que 31 jours après la date du jugement de divorce rendu par le tribunal.

Cette règle s’applique aux mariages célébrés dans le monde entier. Si vous avez demandé le divorce dans un autre pays, vérifiez que le divorce est définitif dans ce pays.

Vous n’avez pas de lien de parenté trop étroit

Vous ne pouvez pas épouser une personne avec laquelle vous avez un lien de parenté, comme un parent, un grand-parent ou un enfant. Vous ne pouvez pas non plus épouser un frère ou une sœur ou un demi-frère ou une demi-sœur, qu’ils soient liés par le sang ou par l’adoption.

Vous avez la capacité mentale de vous marier

Vous devez avoir la capacité mentalecapacité mentale L’aptitude à comprendre les informations nécessaires à la prise d’une décision et l’aptitude à apprécier les conséquences raisonnablement prévisibles de la prise ou de l’absence de décision. La capacité juridique est noire ou blanche – soit une personne est compétente, soit elle ne l’est pas. de vous marier, ce qui signifie que vous comprenez la nature du mariage. Une personne nommée dans une ordonnance de tutelle ou de curatelle ou considérée comme incapable en vertu d’une autre loi n’a pas la capacité de se marier. Une personne sous l’influence de drogues ou d’alcool n’a pas non plus la capacité de se marier.

Pensez à conclure un contrat prénuptial

Un contrat prénuptial est un accord qu’un couple signe avant de se marier et qui stipule clairement qu’il reste en vigueur une fois le mariage célébré. Il indique généralement ce qui se passera en cas de séparation, par exemple comment diviser vos actifs et vos dettes et qui, le cas échéant, paiera pension alimentaire pour époux.

Vous n’êtes pas obligé de conclure un contrat de mariage. Vous et votre futur(e) conjoint(e) devez discuter de la pertinence d’un tel contrat dans votre situation.

L’objectif d’un contrat de mariage est de définir les attentes concernant les rôles, les obligations, les actifsactifs Quelque chose qu’une personne possède et qui a de la valeur. Les actifs comprennent les maisons, les véhicules, les meubles, l’argent et les investissements. et les dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts.  de chacun  pendant le mariage et en cas de divorce. Souvent, un contrat prénuptial protège les actifsactifs Quelque chose qu’une personne possède et qui a de la valeur. Les actifs comprennent les maisons, les véhicules, les meubles, l’argent et les investissements. et dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. de chacun en cas de divorce.

Si vous et votre futur(e) conjoint(e) décidez de la manière dont vous partagerez ou non votre maison, vos biens et vos finances, vous devriez conclure un contrat de mariage. Si vous vous séparez et que vous n’avez pas conclu un contrat de mariage, un juge peut outrepasser  vos décisions et appliquer la loi.

Si vous décidez d’en conclure un, il est préférable de commencer à travailler sur l’accord prénuptial bien avant la date du mariage. Ces accords prennent du temps à préparer et peuvent donner lieu à des discussions désagréables. Ce n’est pas une bonne idée d’annoncer à votre futur(e) conjoint(e) que vous voulez un contrat prénuptial juste avant le mariage.

Décidez ce que l’accord dira

Réfléchissez aux points suivants :

• la manière dont vous allez diviser vos actifsactifs Quelque chose qu’une personne possède et qui a de la valeur. Les actifs comprennent les maisons, les véhicules, les meubles, l’argent et les investissements. communs incluant votre maison, vos comptes bancaires, votre mobilier et vos véhicules
• la manière dont vous allez diviser vos dettesdettes Argent que vous devez à d’autres personnes, y compris des particuliers et des entreprises. Les dettes comprennent les hypothèques, les cartes de crédit et les prêts. communes y compris les soldes de cartes de crédit et les prêts hypothécaires
• la manière dont vous allez gérer le foyer familial  par exemple en déterminant qui va y vivre
• les biens qui ne seront pas divisés et qu’une personne conservera, tels que les héritages ou les biens importants qu’ils possédaient avant la relation
• la question de savoir si une personne paiera une pension alimentairepension alimentaire Terme couramment utilisé pour désigner les paiements d’un conjoint à l’autre après une séparation ou un divorce. Au Canada, le terme exact est “pension alimentaire pour époux”. Pour en savoir plus, consultez la page Règles concernant la pension alimentaire pour époux et partenaires. pour époux à l’autre personne
• si vous avez des enfants, quels seront les arrangements parentaux
• si vous vous incluez l’un l’autre en tant que bénéficiaires dans votre testament
• comment vos accords financiers peuvent changer si vous avez des enfants, si l’un de vous tombe malade ou si d’autres circonstances changent

Lorsque vous concluez votre accord, il est bon de savoir ce que dit la loi sur les points suivants comment tout diviser et pension alimentaire pour époux.

Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le contenu du contrat, mettez-le par écrit. Vous pouvez choisir de le rédiger vous-même ou vous pouvez obtenir l’aide d’un professionnel. Si vous obtenez de l’aide, décidez qui paiera les frais.

Obtenir des conseils juridiques

Avant de signer l’accord, chacun d’entre vous doit obtenir un avis juridique indépendantavis juridique indépendant Conseil que chaque personne impliquée dans un problème juridique doit obtenir de son propre avocat. Le conseil est généralement à propos d’un accord visant à résoudre les différends. Votre avocat examinera l’accord avec vous pour s’assurer que vous le comprenez. Il vous indiquera également si l’accord est injuste ou ne respecte pas la loi. L’autre personne doit consulter un autre avocat que le vôtre pour obtenir des conseils.. Cela signifie que vous rencontrez chacun un avocat différent, qui examinera l’accord avec vous.

L’avocat(e) vous expliquera ce à quoi vous avez droit en vertu de la loi et si l’accord est équitable pour vous. L’avocat(e) peut également vous aider à faire en sorte que l’accord soit juridiquement contraignant, ce qui signifie que le tribunal peut faire appliquer l’accord si une personne ne le respecte pas.

Si vous devez modifier votre accord ultérieurement, suivez la même procédure pour vous assurer que vos modifications sont légalement contraignantes.

Avant la cérémonie

Contrairement à ce que l’on voit à la télévision, il n’est pas possible de se réveiller un jour et de décider de se marier au palais de justicejustice The title for judges in both the Alberta Court of Justice and the Court of King’s Bench of Alberta. l’après-midi même. Il faut s’y prendre à l’avance !

Vous devez prendre plusieurs mesures pour vous assurer que votre mariage est une union légale en Alberta, notamment l’enregistrer auprès du gouvernement.

Les cérémonies symboliques ou religieuses qui ne comportent pas les éléments légaux requis ne sont pas des mariages légaux. Vous ne pouvez pas enregistrer ces cérémonies car la loi ne les reconnaît pas comme un mariage.

Choisir un(e) célébrant(e)

Pour que votre mariage soit juridiquement contraignant, le(la) célébrant(e) doit être autorisé(e) à célébrer des mariages en Alberta.

Les personnes suivantes peuvent célébrer des mariages :

• les commissaires aux mariages civils nommé par le gouvernement de l’Alberta
• un chef religieux enregistré auprès du gouvernement de l’Alberta
• une personne que vous avez choisie pour vous marier et qui reçoit un nomination temporaire d’un commissaire aux mariages pour le jour du mariage uniquement

Il est conseillé de réserver un(e) célébrant(e) le plus longtemps possible à l’avance. Les commissaires aux mariages civils peuvent être difficiles à trouver à la dernière minute.

Obtenir une licence de mariage

Si vous vous mariez en Alberta, vous devez obtenir une licence de mariage de l’Alberta. Il s’agit d’un document juridique qui énonce les détails de votre cérémonie de mariage, y compris vos noms, la personne qui vous a mariés et le lieu du mariage.

Vous devez obtenir une licence de mariage avant de vous marier. Vous pouvez l’obtenir dans la plupart des bureaux d’enregistrement provinciaux. Il faudra payer un fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution. d’au moins 40$  – le montant exact dépend des fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution. de service facturés par le bureau d’enregistrement.

Pour postuler, vous devez :

• vous rendre à l’état civil avec votre futur(e) conjoint(e)
• vous présenter avec une pièce d’identité valide, comme un permis de conduire ou un passeport
• apporter des informations sur vos parents, y compris leurs noms légaux complets, leur lieu de naissance et leurs noms de famille d’origine
• si vous avez déjà été marié, apportez la preuve que votre divorce est définitif, par exemple le jugement de divorce
• être sobre, c’est-à-dire ne pas être intoxiqué par l’alcool ou les drogues, y compris les médicaments délivrés sur ordonnance
• prévoir de vous marier dans les trois mois à venir, car c’est la durée de validité de la licence de mariage

Si l’un de vos documents n’est pas rédigé en anglais, vous devez fournir des traductions. Par exemple, si vous avez un jugement de divorce d’un autre pays qui n’est pas en anglais.

Conservez la licence de mariage en lieu sûr jusqu’au mariage. Ne pliez pas, ne marquez pas et n’endommagez pas le document. Avant la cérémonie, veillez à remettre votre licence de mariage à votre officiant(e).

Pendant la cérémonie de mariage

La loi exige que vous ayez des témoins et que chacun d’entre vous prononce certaines paroles au cours de la cérémonie. De nombreux autres éléments d’une cérémonie de mariage relèvent uniquement de la tradition.

Vous devez avoir deux témoins âgés de 18 ans ou plus. Ils doivent également être sobres, crédibles, parler couramment la langue utilisée lors du mariage et être capables de lire les formulaires qu’ils signent.

Au cours de la cérémonie, vous et votre conjoint(e) devez vous dire les phrases suivantes :

• “Je déclare solennellement que je ne connais pas d’empêchement légal à ce que je [your name] soit uni par les liens du mariage à [your spouse’s name].”
• “J’appelle les personnes présentes à témoigner que je [votre nom] vous prends [le nom de votre conjoint(e)] comme épouse/époux/conjoint(e) légitime”.

Outre ces phrases, vous pouvez choisir d’inclure d’autres mots ou vœux.

Après la cérémonie

Même après la cérémonie, il y a des étapes à franchir pour officialiser votre mariage.

Enregistrer le mariage

Le(la) célébrant(e) doit envoyer la licence de mariage dûment remplie au bureau des statistiques de l’état civil de l’Alberta pour enregistrement dans les 48 heures suivant la cérémonie. Le gouvernement crée alors un dossier officiel de votre mariage.

Demander un acte de mariage

Une fois que le(la) célébrant(e) a envoyé votre licence de mariage, vous pouvez commander un certificat de mariage comme preuve de votre mariage. Vous ne l’obtiendrez pas automatiquement. Vous pouvez en commander un dans la plupart des bureaux d’enregistrement provinciaux moyennant des fraisfrais L’argent que la partie qui a le plus de succès dans une procédure judiciaire peut demander au juge d’ordonner à la partie qui a le moins de succès de payer. Les frais remboursent à la partie qui a eu le plus de succès le fait d’avoir dû passer par la procédure judiciaire pour obtenir une solution..

Prenez un nom de famille différent, si vous le souhaitez

Le changement de nom de famille après le mariage n’est qu’une coutume et n’est pas une obligation légale. Vous pouvez choisir de conserver votre propre nom de famille, de prendre le nom de famille de votre conjoint ou d’utiliser une combinaison de vos noms de famille.

Le changement de nom de famille après le mariage n’est qu’une coutume et n’est pas une obligation légale. Vous pouvez choisir de conserver votre propre nom de famille, de prendre le nom de famille de votre conjoint ou d’utiliser une combinaison de vos noms de famille.

Si l’un de vous décide de prendre le nom de l’autre, il ne s’agit pas d’un changement de nom légal. Vous pouvez prendre ce nom en modifiant tous vos documents personnels en fonction de votre nouveau nom de famille et en présentant une preuve de mariage. Pour ce faire, vous devez contacter tous les organismes qui utilisent votre nom de famille, tels que votre banque, votre compagnie d’assurance, un bureau d’enregistrement de l’Alberta pour changer votre permis de conduire et le gouvernement du Canada pour changer votre passeport. Demandez-leur de mettre à jour votre nom de famille en raison du mariage.