Chambres spéciales

Il s’agit de salles d’audience ouvertes au public où les parties à une affaire ont plus de 20 minutes pour s’entretenir avec le juge. Les Chambres spéciales ne sont pas un procès, car le juge peut rendre une ordonnance provisoire pour faire avancer l’affaire, sans prendre de décision définitive.


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La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.