Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent.
payeur
Posted
in
by
Tags:








Personne qui verse de l’argent à une autre personne. Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à l’autre parent.
Posted
in
by
Tags:
Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.