Il s’agit d’une comparution au cours de laquelle le tribunal entend les preuves des parties sous serment. Le juge décide ensuite quelles preuves sont crédibles avant de prendre une décision.
audition orale
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Il s’agit d’une comparution au cours de laquelle le tribunal entend les preuves des parties sous serment. Le juge décide ensuite quelles preuves sont crédibles avant de prendre une décision.
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Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.