Notaire public

Personne désignée par le gouvernement de l’Alberta pour faire prêter serment, certifier qu’un document est une copie conforme d’un autre et assister à la signature de documents juridiques utilisables partout dans le monde. Par exemple, une personne peut prêter serment ou faire une déclaration sous serment devant un notaire public en vue d’un dépôt auprès d’un tribunal d’une autre province.


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La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.