Chambres

Salles d’audience ouvertes au public, où de nombreuses personnes sont présentes et où un juge peut entendre de nombreuses affaires et rendre des ordonnances. Les personnes concernées par une affaire disposent de 20 minutes ou moins pour s’entretenir avec le juge et demander une ordonnance.


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La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.