Suspension ou report d’une comparution devant un tribunal, à une date précise ou indéfiniment.
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Suspension ou report d’une comparution devant un tribunal, à une date précise ou indéfiniment.
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Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.