droit de visite

Un terme précédemment utilisé dans la Loi sur le divorce pour décrire le temps qu’un parent divorcé sans droit de garde ou un non-parent passe avec un enfant. Les termes corrects sont “temps parental” (si la personne est le parent de l’enfant) ou “contact” (si la personne n’est pas le tuteur de l’enfant). Pour en savoir plus, consultez la page Être parent ou tuteur.


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La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.