Preuve donnée en parlant sous serment lors d’un interrogatoire, d’une audience ou d’un procès. On parle parfois de témoignage oral ou de preuve viva voce (mot latin signifiant “bouche à oreille”).
témoignage oral
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Preuve donnée en parlant sous serment lors d’un interrogatoire, d’une audience ou d’un procès. On parle parfois de témoignage oral ou de preuve viva voce (mot latin signifiant “bouche à oreille”).
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Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.