L’argent restant de la vente d’un bien après que toutes les dettes liées à ce bien ont été payées. Par exemple, le produit de la vente d’une maison est l’argent qui reste après avoir payé l’hypothèque, l’agent immobilier et l’avocat.
Posted
in
by
Tags:
Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.