Suis-je un tuteur ?

Vous ne savez pas si vous êtes le tuteur d’un enfant ? Répondez à quelques questions pour vous aider à déterminer si la loi vous désigne comme tuteur. Nous ne recueillerons aucun détail permettant de vous identifier personnellement.

Pour en savoir plus sur le rôle de tuteur, consultez la page Être parent ou tuteur.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.