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Suis-je un parent ?

Vous ne savez pas si vous êtes le parent d’un enfant ? Répondez à quelques questions pour vous aider à déterminer si la loi vous considère comme un parent. Nous ne recueillerons aucun détail permettant de vous identifier personnellement.

Pour en savoir plus sur ce que cela signifie d’être parent consultez la page Être parent ou tuteur

Existe-t-il une ordonnance du tribunal indiquant que vous êtes le parent de l'enfant ?

Oui

Non

Existe-t-il une ordonnance du tribunal stipulant que vous n'êtes pas le parent de l'enfant ?

Oui

Non

L'enfant est-il né à la suite d'une procréation assistée, y compris par l'intermédiaire d'une mère porteuse ?

Oui

Non

Avez-vous donné naissance à l'enfant ?

Oui

Non

Êtes-vous un homme ?

Oui

Non

Si vous répondez OUI à l’une des questions suivantes, la loi présume que vous êtes le père biologique de l’enfant. Vous pouvez contester cette présomption si vous disposez de preuves, telles qu’un test ADN, qui montrent que vous n’avez pas de lien de parenté avec l’enfant.

Étiez-vous marié avec la mère biologique à la naissance de l'enfant ?

Oui

Non

Avez-vous été marié avec la mère biologique et ce mariage a-t-il pris fin par divorce, décès ou annulation dans les 300 jours précédant la naissance de l'enfant ?

Oui

Non

Avez-vous épousé la mère biologique après la naissance de l'enfant et vous avez reconnu être le père de l'enfant ?

Oui

Non

Avez-vous vécu avec la mère biologique pendant au moins 12 mois consécutifs au cours desquels l'enfant est né et avez-vous reconnu être le père de l'enfant ?

Oui

Non

Avez-vous vécu avec la mère biologique pendant au moins 12 mois consécutifs, mais vous avez cessé de vivre ensemble moins de 300 jours avant la naissance de l'enfant ?

Oui

Non

Avez-vous accepté d'être inscrit comme parent de l'enfant sur l'acte de naissance ?

Oui

Non

Vous êtes un parent.

Vous êtes un parent pour l’enfant parce que vous êtes sa mère biologique.

Vous êtes peut-être le parent de l’enfant. Pour en savoir plus, consultez la page Travailler avec une mère porteuse ou obtenez une assistance juridique.

Vous n’êtes pas un parent.

Vous n’êtes pas le parent de l’enfant, mais vous pouvez quand même être un tuteur. (Voir l’organigramme « Suis-je un tuteur ? )

Non – Vous pouvez toujours être le père biologique, mais la loi ne présume pas que vous l’êtes. Obtenez un soutien juridique. Obtenez un soutien juridique.

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La CPLEA crée des ressources qui aident les gens à comprendre leurs droits et obligations en vertu de la loi. Nous nous efforçons d’améliorer l’accès à la justice et la qualité de la justice disponible pour les Albertains.

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