Certificat de titre

Un document du bureau des titres de propriété de l’Alberta qui indique qui sont les propriétaires d’une propriété et d’autres personnes qui ont un intérêt dans la propriété, comme un détenteur d’hypothèque.


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La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.