Topic:

Grand-parents

  • Passer du temps avec un enfant si vous n’êtes pas la personne qui s’en occupe

    Vue d’ensemble des contacts – temps passé par une personne autre que le tuteur avec un enfant.

La Cour du Banc du Roi a changé sa procédure le 2 janvier 2026.

Pour en savoir plus sur la nouvelle procédure, consultez la page Se rendre à la Cour du Banc du Roi. Nous mettons progressivement à jour les autres pages du site pour refléter ces changements, ce qui peut prendre un certain temps pendant que la Cour s’adapte à la nouvelle procédure.