{"id":1981,"date":"2024-01-22T13:27:17","date_gmt":"2024-01-22T20:27:17","guid":{"rendered":"https:\/\/wpml.cplea.ca\/article\/avant-de-saisir-la-justice\/"},"modified":"2026-01-06T11:26:53","modified_gmt":"2026-01-06T18:26:53","slug":"avant-d-aller-au-tribunal","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/avant-d-aller-au-tribunal\/","title":{"rendered":"Avant d&#8217;aller au tribunal"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group is-style-lead has-global-padding is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p>Le fait d&#8217;\u00eatre pr\u00e9par\u00e9 et organis\u00e9 vous permet de tirer le meilleur parti de votre temps au tribunal. Les juges sont tr\u00e8s occup\u00e9s et comptent sur vous pour leur communiquer les informations les plus importantes concernant votre affaire.  <\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le fait de savoir \u00e0 quoi s&#8217;attendre et comment se comporter au tribunal peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire votre stress et vous donner l&#8217;impression de mieux ma\u00eetriser votre situation.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-style-mobile-jumplinks is-style-sidebar ghostkit-d-none ghostkit-d-xl-none ghostkit-d-lg-none ghostkit-d-md-none ghostkit-d-sm-block has-global-padding is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"wp-block-heading on-this-page\">Sur cette page<\/h2>\n<ul class=\"toc\"><\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:75%\" id=\"content\">\n<div class=\"wp-block-group is-style-summary is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"need-to-know\">Besoin de savoir<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le tribunal est un lieu s\u00e9rieux et formel, et vous devez vous comporter en cons\u00e9quence.<\/li>\n\n\n\n<li>Lisez vos documents judiciaires pour savoir quand et o\u00f9 vous devez vous pr\u00e9senter au tribunal.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant votre rendez-vous au tribunal, pr\u00e9parez-vous en r\u00e9visant votre dossier et en prenant des notes sur ce que vous voulez dire.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous assistez \u00e0 une audience en personne, sachez o\u00f9 aller, comment vous comporter et quand c&#8217;est votre tour de parler.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous assistez \u00e0 un proc\u00e8s en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, sachez comment vous connecter au tribunal, comment vous comporter et quand c&#8217;est votre tour de parler.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"get-started\">Pour commencer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"is-style-learn-the-basics\">Apprendre l&#8217;essentiel sur les <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/les-tribunaux-et-les-lois-de-la-famille\/\">tribunaux et lois sur la famille<\/a> en Alberta avant d\u2019aller au tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, si vous vous sentez \u00e0 l&#8217;aise et en s\u00e9curit\u00e9, vous et l&#8217;autre personne devez essayer de r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes avant la date du proc\u00e8s. Aller au tribunal prend du temps et de l&#8217;argent. Ce n&#8217;est qu&#8217;une solution de dernier recours.  <\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9soudre vos diff\u00e9rends, vous pouvez <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/comment-communiquer-avec-lautre-personne\/\" data-type=\"article\" data-id=\"458\">travailler ensemble<\/a> pour parvenir \u00e0 un accord ou <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/moyens-de-resoudre-les-differends\/\" data-type=\"article\" data-id=\"454\">demander l&#8217;aide d&#8217;un professionnel<\/a>. En fait, le tribunal appr\u00e9cie g\u00e9n\u00e9ralement que vous ayez au moins essay\u00e9 de r\u00e9soudre le probl\u00e8me avant de recourir au tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous et l&#8217;autre personne parvenez \u00e0 un accord, vous pouvez <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/rendre-une-ordonnance-par-consentement\/\" data-type=\"article\" data-id=\"466\">rendre une ordonnance par consentement<\/a> \u00e0 pr\u00e9senter au juge, plut\u00f4t que de lui demander de prendre une d\u00e9cision. Si vous et l&#8217;autre personne ne parvenez pas \u00e0 r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes, vous pouvez toujours recourir au tribunal et demander au juge de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"prepare-to-go-to-court\">Se pr\u00e9parer pour le tribunal<\/h2>\n\n\n\n<p>Le tribunal est une proc\u00e9dure formelle que vous devez prendre au s\u00e9rieux. Que vous vous pr\u00e9sentiez en personne au tribunal ou que vous comparaissiez en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, votre comportement laisse une impression sur le juge et sur toutes les personnes pr\u00e9sentes. Il est important que vous preniez le temps de vous pr\u00e9parer avant de vous rendre au tribunal.  <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading is-style-highlighted\" id=\"review-your-case\">Examinez votre dossier<\/h3>\n\n\n\n<p>Avant la date d&#8217;audience, passez vos documents en revue, y compris tous les formulaires judiciaires d\u00e9pos\u00e9s et tous les documents financiers que vous et l&#8217;autre personne avez \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Prenez des notes sur les faits importants. Pensez \u00e0 ce que le juge doit savoir pour prendre une bonne d\u00e9cision. Ne partagez pas vos opinions ou vos \u00e9motions.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous \u00eates au tribunal, ayez vos documents organis\u00e9s et sur vous. Vous devez \u00e9galement avoir du papier et un stylo pour prendre des notes sur ce que le juge ou l&#8217;autre personne dit au tribunal. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading is-style-highlighted\" id=\"prepare-a-script\">Pr\u00e9parez un script<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous vous repr\u00e9sentez vous-m\u00eame, il est conseill\u00e9 de pr\u00e9parer un script. Notez les faits que vous souhaitez communiquer au juge sous forme de liste pour appuyer votre position. Veillez \u00e0 ce que vos notes soient claires, organis\u00e9es et concises.  <\/p>\n\n\n\n<p>Le juge d\u00e9cide de la dur\u00e9e de l&#8217;intervention de chaque personne. Les notes vous aident \u00e0 ne pas vous \u00e9carter et vous rappellent de partager les informations les plus importantes. Elles peuvent \u00e9galement vous aider \u00e0 vous sentir moins stress\u00e9 et plus confiant \u00e0 l&#8217;id\u00e9e d&#8217;aller au tribunal.  <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un document au tribunal, indiquez dans votre script o\u00f9 le juge peut trouver ce document dans les formulaires du tribunal. Par exemple, vous pouvez faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un document qui est la pi\u00e8ce A de votre affidavit. De cette fa\u00e7on, le juge peut rapidement trouver le document dont vous parlez dans son dossier.  <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-style-example is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"example\" style=\"text-transform:uppercase\">Exemple<\/h3>\n\n<div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p>Le parent A est en instance de divorce et a un enfant avec le parent B. Le parent A a demand\u00e9 une ordonnance du tribunal concernant la <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/regles-concernant-la-pension-alimentiare-pour-enfants\/\" data-type=\"article\" data-id=\"212\">pension alimentaire pour enfants<\/a> devant la Cour du Banc du Roi. Le parent A et le parent B ont d\u00e9j\u00e0 <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/partager-des-informations-financieres-pour-repartir-les-actifs-et-les-dettes\/\" data-type=\"article\" data-id=\"216\">partag\u00e9 des informations financi\u00e8res<\/a>. C&#8217;est la premi\u00e8re fois qu&#8217;ils comparaissent devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le script du parent A pourrait ressembler \u00e0 ceci :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Bonjour, Monsieur le Juge<\/li>\n\n\n\n<li>Je m&#8217;appelle Parent A et je suis le demandeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Je demande une pension alimentaire pour les enfants, au titre des sections 3 et 7.<\/li>\n\n\n\n<li>Le parent B et moi avons un enfant ensemble, nomm\u00e9 Enfant.<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;enfant a 6 ans et vit principalement avec moi depuis que le parent B et moi nous sommes s\u00e9par\u00e9s le 16 novembre 2023.<\/li>\n\n\n\n<li>Nous n&#8217;avons pas d&#8217;ordonnance ou d&#8217;accord concernant la pension alimentaire pour les enfants.<\/li>\n\n\n\n<li>Mon revenu brut est de $40 533 &#8211; voir l&#8217;annexe A de mon affidavit.<\/li>\n\n\n\n<li>Le revenu brut du parent B est de $67 000 &#8211; voir l&#8217;annexe B de mon affidavit.<\/li>\n\n\n\n<li>Je demande une ordonnance de pension alimentaire pour enfants qui stipule que le parent B doit payer une pension alimentaire au titre de l&#8217;article 3 conform\u00e9ment aux lignes directrices f\u00e9d\u00e9rales sur les pensions alimentaires pour enfants.<\/li>\n\n\n\n<li>Le parent B et moi-m\u00eame ne sommes pas d&#8217;accord sur le montant de la pension alimentaire au titre de l&#8217;article 3 parce qu&#8217;il pr\u00e9tend que ses revenus sont d\u00e9sormais inf\u00e9rieurs \u00e0 $67 000, mais il ne m&#8217;a pas donn\u00e9 d&#8217;\u00e9l\u00e9ments pour le confirmer.<\/li>\n\n\n\n<li>Je demande \u00e9galement que le parent B paie sa part proportionnelle des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 7.<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9penses actuelles de l&#8217;enfant au titre de l&#8217;article 7 sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 24 de mon affidavit, que j&#8217;ai d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal le 4 janvier 2024.<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9penses de la section 7 s&#8217;\u00e9l\u00e8vent en moyenne \u00e0 $350\/mois.<\/li>\n\n\n\n<li>Le parent B et moi-m\u00eame ne sommes pas d&#8217;accord sur le fait que le soccer et les le\u00e7ons de guitare de l&#8217;enfant sont des d\u00e9penses \u00e9quitables au titre de l&#8217;article 7 et sur la fa\u00e7on dont nous devrions les diviser.<\/li>\n<\/ul>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"know-where-to-go\">Savoir o\u00f9 aller<\/h2>\n\n\n\n<p>Votre <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/obtenir-ou-repondre-a-une-ordonnance-du-tribunal\/\" data-type=\"article\" data-id=\"464\">document judiciaire<\/a> indiquera quand se pr\u00e9senter au tribunal et \u00e0 quel palais de justice il faut se rendre ou se connecter.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous vous pr\u00e9sentez au tribunal en personne, assurez-vous de savoir comment vous rendre au palais de justice et combien de temps il vous faudra pour y arriver. Il est important d&#8217;arriver t\u00f4t, afin de pr\u00e9voir suffisamment de temps pour les retards dus \u00e0 l&#8217;\u00e9tat des routes, aux travaux et \u00e0 la circulation aux heures de pointe. <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous assistez \u00e0 un proc\u00e8s en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, assurez-vous de savoir comment acc\u00e9der au tribunal. Assurez-vous \u00e9galement que vous disposez d&#8217;une bonne connexion Internet ou t\u00e9l\u00e9phonique et d&#8217;un appareil fiable. Trouvez un endroit calme, sans distractions, y compris les enfants et les bruits forts, et o\u00f9 vous ne serez pas interrompu.  <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading is-style-highlighted\" id=\"plan-your-outfit\">Planifiez votre tenue<\/h3>\n\n\n\n<p>Le tribunal est un lieu formel, m\u00eame si vous comparaissez en ligne. Vous n&#8217;\u00eates pas oblig\u00e9 de porter un complet, mais vous devez vous habiller comme si vous alliez \u00e0 une entrevue d&#8217;emploi. Ne portez pas de chapeau, de lunettes de soleil, de sandales d\u00e9contract\u00e9es ou de chemises comportant des textes ou des images inappropri\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-border-color block--callout is-style-bulb has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-e555385e wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"border-color:#3F3F41;border-width:1px;border-radius:5px\">\n<div class=\"wp-block-group has-background block--callout-header has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-54baa1d7 wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"border-bottom-color:var(--wp--preset--color--contrast);border-bottom-width:1px;padding-top:0.5em;padding-right:var(--wp--preset--spacing--30);padding-bottom:0.5em;padding-left:var(--wp--preset--spacing--30)\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conseils pratiques<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-a35945ca wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"padding-top:var(--wp--preset--spacing--30);padding-right:var(--wp--preset--spacing--30);padding-bottom:var(--wp--preset--spacing--30);padding-left:var(--wp--preset--spacing--30)\"><div class=\"stack\">\n\n<p>Si vous vous <strong>repr\u00e9sentez vous-m\u00eame<\/strong>, un bon moyen de vous pr\u00e9parer est d&#8217;observer le tribunal avant que ce ne soit votre tour, afin de savoir \u00e0 quoi vous attendre. Vous pouvez vous rendre au tribunal un autre jour et trouver une salle d&#8217;audience \u00e0 observer. Si vous ne pouvez pas vous rendre au tribunal plus t\u00f4t, veillez \u00e0 pr\u00eater attention aux personnes qui s&#8217;expriment avant vous le jour de votre comparution.  <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"attend-court-in-person\">Se pr\u00e9senter en personne au tribunal<\/h2>\n\n\n\n<p>Assurez-vous de savoir o\u00f9 aller, comment vous comporter et quand c&#8217;est votre tour de parler.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/wp-content\/uploads\/Courtroom-Diagram.pdf\">T\u00e9l\u00e9charger un sch\u00e9ma de l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;une salle d&#8217;audience (PDF)<\/a> (document en anglais) pour savoir \u00e0 quoi vous attendre dans une salle d&#8217;audience.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion ghostkit-accordion-7\">\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-arrivez-tot\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-arrivez-tot-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-arrivez-tot-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Arrivez t\u00f4t<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-arrivez-tot-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-arrivez-tot-button\">\n<p>Pr\u00e9voyez beaucoup de temps pour vous rendre au palais de justice et entrez dans la salle avant l&#8217;heure de votre audience. Par exemple, si vous devez \u00eatre au tribunal \u00e0 9 heures, assurez-vous d&#8217;\u00eatre dans la salle d&#8217;audience \u00e0 8h45. Cela signifie que vous devez arriver au palais de justice encore plus t\u00f4t pour avoir le temps de trouver un stationnement, de passer la s\u00e9curit\u00e9 et de trouver votre salle d&#8217;audience.   <\/p>\n\n\n\n<p>Veillez \u00e0 ne pas avoir de substances illicites, de canifs ou d&#8217;autres objets tranchants, ni d&#8217;armes dans vos poches ou vos sacs, car ces objets ne sont pas autoris\u00e9s dans le palais de justice.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-trouvez-votre-salle-daudience\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-trouvez-votre-salle-daudience-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-trouvez-votre-salle-daudience-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Trouvez votre salle d&#8217;audience<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-trouvez-votre-salle-daudience-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-trouvez-votre-salle-daudience-button\">\n<p>Pour trouver votre salle d&#8217;audience, rep\u00e9rez les panneaux \u00e9lectroniques dans le palais de justice. Ils indiquent le num\u00e9ro de la salle d&#8217;audience et la liste des affaires qui y seront jug\u00e9es. S&#8217;il n&#8217;y a pas de tableau, demandez \u00e0 un greffier ou au bureau d&#8217;information.  <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous comparaissez sans pr\u00e9avis, votre nom ne figurera pas sur les panneaux. Demandez \u00e0 un greffier ou au bureau d&#8217;information dans quelle salle d&#8217;audience vous devez vous rendre pour les Chambres. <\/p>\n\n\n\n<p>Certains palais de justice accueillent \u00e0 la fois la Cour de justice et la Cour du Banc du Roi. Veillez \u00e0 vous rendre dans la <span class=\"wp-glossary-term-ignore\">partie<\/span> du palais de justice qui correspond \u00e0 votre affaire.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Enregistrez-vous aupr\u00e8s du greffier<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-button\">\n<p>Une fois dans la salle d&#8217;audience, adressez-vous au greffier. Dites-lui votre nom, si vous vous repr\u00e9sentez vous-m\u00eame ou si vous avez un avocat, et quelle est votre affaire. Si vous comparaissez sans pr\u00e9avis, dites-le au greffier. Ensuite, prenez place sur l&#8217;un des bancs situ\u00e9s derri\u00e8re la balustrade.   <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-levez-vous-lorsque-le-juge-entre-dans-la-salle\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-levez-vous-lorsque-le-juge-entre-dans-la-salle-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-levez-vous-lorsque-le-juge-entre-dans-la-salle-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Levez-vous lorsque le juge entre dans la salle<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-levez-vous-lorsque-le-juge-entre-dans-la-salle-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-levez-vous-lorsque-le-juge-entre-dans-la-salle-button\">\n<p>Lorsque le juge entre dans la salle d&#8217;audience, le greffier demande \u00e0 tout le monde de se lever. Lorsque le juge s&#8217;assoit, vous pouvez vous asseoir. L&#8217;audience est ouverte tant que le juge est pr\u00e9sent.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-attendez-votre-tour\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-attendez-votre-tour-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-attendez-votre-tour-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Attendez votre tour<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-attendez-votre-tour-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-attendez-votre-tour-button\">\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, le juge traite d&#8217;abord les demandes sans pr\u00e9avis, ou ex parte. Il s&#8217;agit de demandes dans lesquelles une seule personne compara\u00eet devant le tribunal sans en avertir l&#8217;autre, par exemple pour obtenir une <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/signification-des-documents-judiciaires\/\" data-type=\"article\" data-id=\"468\">ordonnance de signification substitutive<\/a>. Si c&#8217;est votre cas, vous pouvez vous lever lorsque vous vous sentez \u00e0 l&#8217;aise et monter sur le podium. Il est de bon usage de permettre aux avocats de s&#8217;exprimer en premier, mais il est \u00e9galement difficile de savoir qui attend.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, le juge commence \u00e0 traiter les affaires pr\u00e9vues pour ce jour-l\u00e0, qui figurent sur une liste. Le juge peut choisir d&#8217;entendre les affaires dans l&#8217;ordre de la liste ou de les traiter dans le d\u00e9sordre. Ne quittez pas la salle d&#8217;audience avant que le juge ne vous ait entendu. Si vous n&#8217;\u00eates pas dans la salle d&#8217;audience lorsque le juge appelle votre affaire, le tribunal consid\u00e9rera que vous ne vous \u00eates pas pr\u00e9sent\u00e9.    <\/p>\n\n\n\n<p>Pendant que vous attendez, restez assis en silence. Les audiences sont enregistr\u00e9es et les microphones peuvent capter les personnes qui parlent n&#8217;importe o\u00f9 dans la salle d&#8217;audience. <\/p>\n\n\n\n<p>Il y a g\u00e9n\u00e9ralement au moins un sh\u00e9rif dans chaque salle d&#8217;audience. Son r\u00f4le est de veiller \u00e0 ce que tout le monde se comporte bien. Il peut expulser toute personne qui ne se comporte pas correctement.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-adressez-vous-au-juge\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-adressez-vous-au-juge-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-adressez-vous-au-juge-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Adressez-vous au juge<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-adressez-vous-au-juge-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-adressez-vous-au-juge-button\">\n<p>Lorsque c&#8217;est votre tour de parler au juge, levez-vous et allez \u00e0 l&#8217;une des tables situ\u00e9es \u00e0 l&#8217;avant de la salle d&#8217;audience. Vous et l&#8217;autre personne devez \u00eatre \u00e0 des tables diff\u00e9rentes. Pendant que vous parlez, tenez-vous debout sur le podium. Pendant que l&#8217;autre personne parle, asseyez-vous tranquillement sur la chaise de votre table.   <\/p>\n\n\n\n<p>Il y a plusieurs fa\u00e7ons de s\u2019adresser au juge. Traditionnellement le terme \u2018\u2019Votre Seigneurie\u2019\u2019 est utilis\u00e9 mais beaucoup de juges pr\u00e9f\u00e8rent &#8220;Madame\/Monsieur&#8221;, tandis que d&#8217;autres pr\u00e9f\u00e8rent qu&#8217;on les appelle &#8220;Justice&#8221; suivi de leur nom de famille. Si vous pr\u00eatez attention \u00e0 ceux qui parlent avant vous, vous pouvez vous faire une id\u00e9e de ce que le juge pr\u00e9f\u00e8re.  <\/p>\n\n\n\n<p>Tout d&#8217;abord, chaque personne se pr\u00e9sente; le demandeur puis le d\u00e9fendeur. Dites au juge votre nom et expliquez bri\u00e8vement la raison de votre pr\u00e9sence. Par exemple, &#8220;Je m&#8217;appelle Jane Doe, et je suis la demanderesse dans cette demande de pension alimentaire pour enfants&#8221;.  <\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s les pr\u00e9sentations, le demandeur donne sa version des faits. Le d\u00e9fendeur prend ensuite la parole. Le juge peut vous poser des questions pendant que vous parlez. N&#8217;oubliez pas de ne dire que ce qui est n\u00e9cessaire, car le juge dispose de moins de 20 minutes pour entendre votre affaire.   <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez prendre des notes sur ce que dit le juge ou l&#8217;autre personne. Il est conseill\u00e9 de prendre des notes sur les d\u00e9cisions prises par le juge. Lorsque le juge a fini de traiter votre affaire, retournez \u00e0 votre place ou quittez la salle d&#8217;audience.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-quittez-la-salle-daudience\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-quittez-la-salle-daudience-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-quittez-la-salle-daudience-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Quittez la salle d&#8217;audience<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-quittez-la-salle-daudience-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-quittez-la-salle-daudience-button\">\n<p>Si vous entrez ou sortez de la salle d&#8217;audience alors que le tribunal est en session, c&#8217;est-\u00e0-dire que le juge est encore dans la salle d&#8217;audience, vous devez vous incliner l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la porte. Faites-le discr\u00e8tement et lorsque le juge est entre deux affaires.  <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous restez jusqu&#8217;\u00e0 la fin de l&#8217;audience, attendez d&#8217;abord que le juge quitte la salle. Lorsque le juge quitte la salle d&#8217;audience, le greffier demande \u00e0 tout le monde de se lever \u00e0 nouveau. Vous pouvez partir sans vous incliner apr\u00e8s le d\u00e9part du juge.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"attend-court-online-or-by-phone\">Assister au tribunal en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone<\/h2>\n\n\n\n<p>Assurez-vous de savoir comment vous connecter au tribunal, comment vous comporter et quand c&#8217;est votre tour de parler.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion ghostkit-accordion-6\">\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-utilisez-la-bonne-technologie\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-utilisez-la-bonne-technologie-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-utilisez-la-bonne-technologie-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Utilisez la bonne technologie<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-utilisez-la-bonne-technologie-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-utilisez-la-bonne-technologie-button\">\n<p>Que vous vous pr\u00e9sentiez en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone, utilisez des \u00e9couteurs ou un casque avec microphone pour r\u00e9duire les bruits de fond et vous permettre de mieux entendre.<\/p>\n\n\n\n<p>N&#8217;utilisez pas le haut-parleur, car il alt\u00e8re souvent la qualit\u00e9 de l&#8217;appel, ce qui fait que vous et le tribunal avez du mal \u00e0 entendre tout ce que l&#8217;autre dit.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous apparaissez en ligne, d\u00e9connectez les autres appareils de l&#8217;internet pour \u00e9viter les probl\u00e8mes de bande passante. Par exemple, si quelqu&#8217;un d&#8217;autre dans votre maison diffuse une vid\u00e9o en continu, votre connexion risque d&#8217;\u00eatre ralentie. Veillez \u00e9galement \u00e0 rester au m\u00eame endroit et \u00e0 garder votre cam\u00e9ra stable, car il est g\u00eanant quand vous ou votre cam\u00e9ra bougez.   <\/p>\n\n\n\n<p>Le <a href=\"https:\/\/albertacourts.ca\/kb\/court-operations-schedules\/scheduling\/remote-hearings-protocol-troubleshooting\">Cour du Banc du Roi<\/a> propose des conseils (en anglais) pour d\u00e9panner votre connexion en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-soyez-conscient-de-votre-environnement\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-soyez-conscient-de-votre-environnement-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-soyez-conscient-de-votre-environnement-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Soyez conscient de votre environnement<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-soyez-conscient-de-votre-environnement-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-soyez-conscient-de-votre-environnement-button\">\n<p>Si vous participez en ligne, v\u00e9rifiez votre environnement. Assurez-vous qu&#8217;il n&#8217;y a rien d&#8217;embarrassant ou de g\u00eanant autour de vous qui apparaisse \u00e0 l&#8217;\u00e9cran. Des arri\u00e8re-plans inappropri\u00e9s peuvent conduire le tribunal \u00e0 porter un jugement n\u00e9gatif sur votre cr\u00e9dibilit\u00e9 ou votre caract\u00e8re.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-connectez-vous-ou-telephonez-a-lavance\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-connectez-vous-ou-telephonez-a-lavance-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-connectez-vous-ou-telephonez-a-lavance-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Connectez-vous ou t\u00e9l\u00e9phonez \u00e0 l&#8217;avance<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-connectez-vous-ou-telephonez-a-lavance-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-connectez-vous-ou-telephonez-a-lavance-button\">\n<p>Le tribunal vous donnera des informations de connexion ou d&#8217;appel. Assurez-vous de vous connecter \u00e0 la plateforme vid\u00e9o ou d&#8217;\u00eatre au t\u00e9l\u00e9phone au moins 15 minutes avant le d\u00e9but de l&#8217;audience. Vous aurez ainsi le temps de faire face \u00e0 d&#8217;\u00e9ventuels probl\u00e8mes technologiques ou de connectivit\u00e9 inattendus.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-1\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-1-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-1-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Enregistrez-vous aupr\u00e8s du greffier<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-1-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-enregistrez-vous-aupres-du-greffier-1-button\">\n<p>Une fois que vous \u00eates dans la salle d&#8217;audience virtuelle, adressez-vous au greffier. Dites-lui votre nom, si vous vous repr\u00e9sentez vous-m\u00eame ou si vous avez un avocat, et quelle est votre affaire. Si vous comparaissez sans pr\u00e9avis, dites-le au greffier. Ensuite, coupez le son de votre microphone. Vous pouvez \u00e9galement \u00e9teindre votre cam\u00e9ra.    <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-attendez-votre-tour-1\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-attendez-votre-tour-1-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-attendez-votre-tour-1-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Attendez votre tour<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-attendez-votre-tour-1-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-attendez-votre-tour-1-button\">\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, le juge traite d&#8217;abord les demandes sans pr\u00e9avis, ou ex parte. Il s&#8217;agit de demandes dans lesquelles une seule personne compara\u00eet devant le tribunal sans en avertir l&#8217;autre, par exemple pour obtenir une <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/signification-des-documents-judiciaires\/\">ordonnance de signification substitutive<\/a>. Si c&#8217;est votre cas, le greffier vous appellera quand ce sera votre tour.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, le juge commence \u00e0 traiter les affaires pr\u00e9vues pour ce jour-l\u00e0, qui figurent sur une liste. Le juge peut choisir d&#8217;entendre les affaires dans l&#8217;ordre de la liste ou de les ignorer. Ne vous d\u00e9connectez pas et ne vous \u00e9loignez pas de votre appareil tant que le juge ne vous a pas entendu.   <\/p>\n\n\n\n<p>Pendant que vous attendez, restez assis tranquillement, mettez votre micro en sourdine et soyez attentif. Ne faites rien d&#8217;autre pendant que vous attendez. Par exemple, ne consultez pas vos courriels ou les m\u00e9dias sociaux et ne jouez pas avec vos enfants. Si vos enfants sont habituellement \u00e0 la maison avec vous, faites-les garder. Si vous n&#8217;\u00eates pas disponible lorsque le juge appelle votre affaire, le tribunal consid\u00e9rera que vous ne vous \u00eates pas pr\u00e9sent\u00e9.    <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"ghostkit-accordion-item\" data-accordion=\"accordion-addressez-vous-au-juge\"><div class=\"ghostkit-accordion-item-heading\"><button type=\"button\" id=\"accordion-addressez-vous-au-juge-button\" aria-expanded=\"false\" aria-controls=\"accordion-addressez-vous-au-juge-content\"><span class=\"ghostkit-accordion-item-label\">Addressez-vous au juge<\/span><span class=\"ghostkit-accordion-item-collapse\"><svg class=\"ghostkit-svg-icon\" width=\"24\" height=\"24\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M9.21967 6.2197C9.51256 5.9268 9.98744 5.9268 10.2803 6.2197L15.5303 11.4697C15.8232 11.7626 15.8232 12.2374 15.5303 12.5303L10.2803 17.7803C9.98744 18.0732 9.51256 18.0732 9.21967 17.7803C8.92678 17.4874 8.92678 17.0126 9.21967 16.7197L13.9393 12L9.21967 7.2803C8.92678 6.9874 8.92678 6.5126 9.21967 6.2197Z\" fill=\"currentColor\"><\/path><\/svg><\/span><\/button><\/div><div id=\"accordion-addressez-vous-au-juge-content\" class=\"ghostkit-accordion-item-content is-layout-flow wp-block-ghostkit-accordion-item-is-layout-flow\" role=\"region\" aria-labelledby=\"accordion-addressez-vous-au-juge-button\">\n<p>Lorsque c&#8217;est votre tour de parler avec le juge, d\u00e9branchez votre microphone et allumez votre cam\u00e9ra. Lorsque le juge ou l&#8217;autre personne parle, coupez votre micro mais laissez votre cam\u00e9ra allum\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>Il y a plusieurs fa\u00e7ons de s\u2019adresser au juge. Traditionnellement le terme \u2018\u2019Votre Seigneurie\u2019\u2019 est utilis\u00e9 mais beaucoup de juges pr\u00e9f\u00e8rent &#8220;Madame\/Monsieur&#8221;, tandis que d&#8217;autres pr\u00e9f\u00e8rent qu&#8217;on les appelle &#8220;Justice&#8221; suivi de leur nom de famille. Si vous pr\u00eatez attention \u00e0 ceux qui parlent avant vous, vous pouvez vous faire une id\u00e9e de ce que le juge pr\u00e9f\u00e8re.  <\/p>\n\n\n\n<p>Tout d&#8217;abord, chaque personne se pr\u00e9sente; le demandeur puis le d\u00e9fendeur. Dites au juge votre nom et expliquez bri\u00e8vement la raison de votre pr\u00e9sence. Par exemple, &#8220;Je m&#8217;appelle Jane Doe, et je suis la demanderesse dans cette demande de pension alimentaire pour enfants&#8221;.  <\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s les pr\u00e9sentations, le demandeur donne sa version des faits. Le d\u00e9fendeur prend ensuite la parole. Le juge peut vous poser des questions pendant que vous parlez. N&#8217;oubliez pas de ne dire que ce qui est n\u00e9cessaire. Le juge dispose de moins de 20 minutes pour vous entendre tous les deux et vous poser des questions.     <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez prendre des notes sur ce que dit le juge ou l&#8217;autre personne. Il est conseill\u00e9 de prendre des notes sur les d\u00e9cisions prises par le juge. Lorsque le juge a fini de vous parler, vous pouvez vous d\u00e9connecter ou raccrocher.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-border-color block--callout has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-e555385e wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"border-color:#3F3F41;border-width:1px;border-radius:5px\">\n<div class=\"wp-block-group has-background block--callout-header has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-54baa1d7 wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"border-bottom-color:var(--wp--preset--color--contrast);border-bottom-width:1px;padding-top:0.5em;padding-right:var(--wp--preset--spacing--30);padding-bottom:0.5em;padding-left:var(--wp--preset--spacing--30)\">\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le saviez-vous ?<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-a35945ca wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"padding-top:var(--wp--preset--spacing--30);padding-right:var(--wp--preset--spacing--30);padding-bottom:var(--wp--preset--spacing--30);padding-left:var(--wp--preset--spacing--30)\"><div class=\"stack\">\n\n<p>Vous <strong>ne pouvez pas<\/strong> enregistrer tout ce qui se passe au tribunal, sauf si vous en avez re\u00e7u l&#8217;autorisation du tribunal. Cela vaut \u00e9galement pour les comparutions en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez demander l&#8217;autorisation d&#8217;utiliser une cam\u00e9ra ou un autre dispositif d&#8217;enregistrement vid\u00e9o ou audio \u00e0 l&#8217;administrateur du tribunal local <strong>avant<\/strong> la date de votre audience. Vous devez avoir une bonne raison de vouloir enregistrer le tribunal.  <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez une transcription de ce qui s&#8217;est pass\u00e9 au tribunal, vous pouvez en commander une moyennant des <span class=\"wp-glossary-term-ignore\">frais<\/span>. <a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/order-courtroom-transcript\">Suivez les \u00e9tapes<\/a> (en anglais seulement) sur le site web du gouvernement de l&#8217;Alberta.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"tips-for-speaking-to-the-justice\">Conseils pour s&#8217;adresser au juge<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soyez poli, honn\u00eate et concis.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter le juge, l&#8217;autre personne et les autres personnes pr\u00e9sentes dans la salle d&#8217;audience.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne d\u00e9battez pas avec le juge.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne parlez pas quand ce n&#8217;est pas votre tour ou par-dessus quelqu&#8217;un d&#8217;autre.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9teignez tous les appareils \u00e9lectroniques.<\/li>\n\n\n\n<li>N\u2019amenez pas vos enfants.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne mangez pas et ne m\u00e2chez pas de gomme, mais vous pouvez boire de l&#8217;eau.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-style-next-steps is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"next-steps\">Prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/obtenir-ou-repondre-a-une-ordonnance-du-tribunal\/\" data-type=\"article\" data-id=\"464\">Obtenir ou r\u00e9pondre \u00e0 une ordonnance du tribunal<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9couvrez la proc\u00e9dure pour les affaires de droit de la famille \u00e0 la <a href=\"\/?p=2793\">Cour du Banc du Roi<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/rendre-une-ordonnance-par-consentement\/\" data-type=\"article\" data-id=\"466\">Rendre une ordonnance par consentement<\/a> sur les points sur lesquels vous et l&#8217;autre personne \u00eates d&#8217;accord<\/li>\n\n\n\n<li>Apprendre ce qu&#8217;il faut faire <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/apres-etre-alle-au-tribunal\/\" data-type=\"article\" data-id=\"462\">apr\u00e8s le proc\u00e8s<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-style-potential-issues is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\" style=\"padding-top:var(--wp--preset--spacing--30);padding-bottom:0\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"potential-issues\">Probl\u00e8mes potentiels<\/h2>\n\n<div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p><strong><strong><strong>Une personne ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la date du proc\u00e8s.<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le juge d\u00e9cidera s&#8217;il y a lieu de poursuivre la proc\u00e9dure en l&#8217;absence de la personne concern\u00e9e. Si le demandeur ne se pr\u00e9sente pas, le juge peut d\u00e9cider de reporter ou d&#8217;annuler la demande. <\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<div class=\"acf-innerblocks-container\">\n\n<p><strong>Vous n&#8217;avez pas d&#8217;avocat et vous voulez de l&#8217;aide au tribunal.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les avocats de service sont des juristes qui, dans certains palais de justice, aident les personnes \u00e0 se pr\u00e9senter devant le tribunal. Ils peuvent vous donner de brefs conseils juridiques et vous guider dans les \u00e9tapes suivantes de votre affaire. Au palais de justice, demandez \u00e0 un greffier ou au bureau d&#8217;information o\u00f9 se trouve l&#8217;avocat de service. Vous pouvez \u00e9galement <a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/article\/obtenir-ou-repondre-a-une-ordonnance-du-tribunal\/\">obtenir un soutien juridique<\/a> avant votre date d&#8217;audience.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<!-- \/wp:group --><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:25%\">\n<div class=\"wp-block-group is-style-sidebar is-sticky is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button is-style-exit\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\">Sortie s\u00e9curis\u00e9e\n<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading on-this-page\">Sur cette page<\/h2>\n<ul class=\"toc\"><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9tails<\/h2>\n<h3>Reviewed<\/h3><div class=\"wp-block-post-date__modified-date wp-block-post-date\"><time>13 June, 2024<\/time><\/div><h3>Sujets<\/h3><div class=\"taxonomy-topic wp-block-post-terms\"><a href=\"https:\/\/family.cplea.ca\/fr\/topic\/resolution-des-litiges\/\" rel=\"tag\">R\u00e9solution des litiges<\/a><\/div>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Partager cette page<\/h2>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce qu&#8217;il faut faire avant d&#8217;aller au tribunal et pendant que vous y \u00eates.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":1833,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","ghostkit_customizer_options":"","ghostkit_custom_css":"","ghostkit_custom_js_head":"","ghostkit_custom_js_foot":"","ghostkit_typography":""},"topic":[132],"article-type":[167],"class_list":["post-1981","article","type-article","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","topic-resolution-des-litiges","article-type-agir"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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